Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 7^e session - 33^e séance

PL 10237

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10)

Projet de loi 10237

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.