Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 7^e session - 33^e séance

PL 10238

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (enseignement musical de base)

Projet de loi 10238

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.