Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 6^e session - 28^e séance

PL 10211

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)

Projet de loi 10211

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.