Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance

PL 7526-C

PL 7526-C
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)
Rapport de majorité de M. Roger Golay (MCG)
Rapport de minorité de M. Alain Etienne (S)
Préconsultation et renvoi en commission: Session 12 (novembre 1996) - Séance 43 du 07.11.1996
Rapport PL 7526-A
Premier débat et renvoi en commission: Session 01 (novembre 1999) - Séance 54 du 18.11.1999
Rapport PL 7526-B
Renvoi en commission: Session 08 (mai 2005) - Séance 43 du 19.05.2005
Rapport PL 7526-C

Le rapport sur le projet de loi 7526 est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat pour le deuxième et le troisième débat.