Séance du
jeudi 16 mars 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
24e
séance
E 1389
E 1389
Election de cinq membres à la Commission de la Fondation René et Kate Block (914) - PA 720.01, art. 6 (les membres doivent être de nationalité suisse - sont indéfiniment rééligibles) (art. 7 al. 2 : Les membres de la Commission administrative de l'Hospice général, les membres du comité du Bureau central de bienfaisance, ainsi que les salariés de ces deux institutions, ne peuvent faire partie de la commission d'administration de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)
Le président. Le point E 1380, élection d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général, est reporté dans l'attente de l'adoption de la nouvelle loi sur l'Hospice général. Par ailleurs, le mandat actuel de l'ensemble des membres du conseil d'administration a été prolongé jusqu'au 31 mai.
Le point E 1389 est clos en raison de l'adoption de la loi 9590 le 17 février dernier, qui modifie les statuts de la Fondation et qui prévoit la représentation d'un membre par parti. Le délai référendaire étant fixé au 18 avril, une nouvelle élection sera mise à l'ordre du jour de notre session de mai.