Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance

PL 9804
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F, en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.