Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et François Longchamp, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Caroline Bartl, Roger Deneys, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Mariane Grobet-Wellner, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 16 et 17 février 2006 a été adressé à tous les chefs de groupe. Je vous signale que l'hommage à M. Genecand figurera non pas sous le RD 623, mais sous le RD 624 au Mémorial. N'ayant fait l'objet d'aucune autre remarque, le procès-verbal est adopté avec cette modification.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Confignon (création d'une zone de développement 4B et d’une zone 5, à la route de Loëx, en prolongation du quartier de Cressy) (PL 9806)

à la commission d’aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) (PL 9805)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35) (PL 9811)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193 000 F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie (PL 9803)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique) (PL 9798)

Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex, Jean-Marc Odier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commissions permanentes) (PL 9800)

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, Françoise Schenk-Gottret, François Thion, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Loly Bolay, Gabrielle Falquet modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A5 05) (Pour une représentation équitable des sexes sur les listes électorales) (PL 9801)

Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Morgane Gauthier, Emilie Flamand, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01) (Commission des investissements) (PL 9802)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Christian Luscher, Olivier Jornot, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (PL 9799)

à la commission judiciaire;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F, en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant (PL 9804)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate n'est pas demandée sur l'un de ces points et les projets de lois en question sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Figure à l'ordre du jour au point 128, sous le DCTI, le rapport sur le projet de loi 9588-A. Cet objet relève de la compétence du Département du territoire. Il sera traité au point 92 bis.

Mme Loly Bolay (S). Je demande l'ajout et l'urgence pour les motions 1674 et 1675 que tout le monde a reçues sur sa place. Ce sont des motions déposées par la commission des visiteurs.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1674 est adopté par 60 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1674 est adopté par 42 oui contre 25 non.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1675 est adopté par 35 oui contre 33 non.

Le président. Je rappelle à ceux qui ne l'auraient pas compris que les deux motions sont liées.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1675 est adopté par 33 oui contre 32 non.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je demande l'urgence pour le point 80 de l'ordre du jour. C'est un point qui figurait dans les extraits et a été retiré. Il concerne une subvention d'investissement pour la fondation Clairbois. Il se trouve que Clairbois ne peut pas chercher des fonds privés complémentaires à ceux que l'Etat versera pour cet investissement tant que l'Etat n'a pas donné son feu vert parce qu'actuellement, les fondations répondent qu'elles donneront éventuellement de l'argent quand l'Etat se sera prononcé. Pour éviter que cet objet, qui figure au point 80, ne soit encore reporté de plusieurs mois, je vous propose l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9596-A est adopté par 48 oui contre 15 non et 5 abstentions.

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous avez sur vos places une résolution condamnant la privatisation de Swisscom. Vu son actualité, je demande l'inscription de cette résolution à l'ordre du jour. Je demande le vote nominal sur ce point pour voir si les gens respectent leurs promesses électorales et si l'inscription est adoptée, bien sûr, je demande le traitement en urgence de ce point.

Le président. Je mets aux voix la proposition d'adjonction à l'ordre du jour de cette résolution. M. Brunier a demandé le vote nominal, est-ce qu'il est soutenu ? Il l'est. C'est donc par vote électronique que nous mettons aux voix l'adjonction à l'ordre du jour de ce point R 507.

Mise aux voix à l'appel nominal, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 507 est rejeté par 42 non contre 35 oui.

Appel nominal

M. Guy Mettan (PDC). J'ai le plaisir de demander l'urgence pour le point 91. Il s'agit du projet de loi 9522-A concernant la renaturation de l'Aire.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9522-A est adopté par 44 oui contre 10 non et 16 abstentions.

Le président. Les urgences seront traitées ce soir, après l'initiative 120. Seront traités ensemble les points 30 et 48, il s'agit du PL 9438-A et de la P 1509-A, et les points 31 (PL 9442-A) et 47 (P 1487-A et M 1660), au point de l'ordre du jour correspondant au premier.

Les personnes qui viennent à la tribune sont les bienvenues, mais les panneaux ne sont pas admis dans cette salle ! (Commentaires.)

Communications de la présidence

Le président. Je vous donne lecture d'une communication de notre vice-présidente:

Mesdames et Messieurs les députés et députées,

En voyage humanitaire en Afghanistan, notre collègue Anne-Marie von Arx-Vernon a été reçue le 24 février dernier à Kaboul par le président du parlement afghan, M. Qanouni et les député(e)s élu(e)s en septembre 2005. En signe d'amitié pour le 8 mars, journée mondiale des femmes, les 71 députées afghanes ont chargé Mme Anne-Marie von Arx-Vernon de transmettre à leurs collègues genevoises des petits coeurs en lapis-lazuli, pierre originaire d'Afghanistan.

En remerciement à cette aimable attention, le Bureau du Grand Conseil a été d'accord de faire parvenir à nos collègues afghanes des coeurs en chocolat qui leur ont été distribués officiellement le 8 mars au parlement afghan.

(Rires dans la salle.)

Ayant moi-même - écrit Mme la vice-présidente - accompagné Mme Anne-Marie von Arx-Vernon lors d'un voyage humanitaire en Afghanistan en automne 2002 avec notre ancienne collègue Anita Cuénod, j'ai été particulièrement sensible à cet échange de coeurs; tout signe permettant aux parlementaires afghanes de se sentir appartenir au même monde que nous me semblait important et hautement symbolique.

Merci au service du Grand Conseil qui a oeuvré avec une diligence telle que les coeurs en chocolat sont bien arrivés à Kaboul pour le 8 mars.

C'est signé par notre vice-présidente. Je donne la parole à notre secrétaire Mme Läser pour la lecture de la lettre de remerciements de nos collègues afghanes.

Mesdames et Messieurs les députés, Madame la vice-présidente Anne Mahrer,

Nous tenons à vous remercier des coeurs en chocolat que nous avons reçus le 8 mars au parlement afghan à Kaboul de la part de nos soeurs députées genevoises.

Cet échange de coeurs est pour nous très important à un moment où nous prenons notre place en politique et dans la société afghane en reconstruction.

Nous sommes très reconnaissantes au parlement genevois de penser à nous, comme nous pensons à vous qui êtes pour nous un exemple de démocratie et de justice.

Sur 200 parlementaires afghans représentant toutes les provinces, nous sommes 71 femmes, fières d'avoir été élues pour reconstruire notre pays tant aimé et nous espérons renforcer les liens avec nos consoeurs genevoises. Nous espérons vivement qu'un jour vous nous rendrez visite et que nous pourrons partager nos espoirs et nos actions pour un monde de justice et de paix.

Merci à notre amie Anne-Marie von Arx-Vernon d'avoir été notre messagère de «coeurs», merci à Madame la vice-présidente du parlement genevois, Anne Mahrer qui connaît et aime notre pays, merci à Monsieur le président du parlement genevois, merci à toutes les députées et tous les députés de Genève.

Soyez assuré de notre reconnaissance et de notre respect.

Les députées du parlement afghan et Monsieur Qanouni, président du parlement.

Le président. Merci beaucoup, Madame la secrétaire. Deuxième communication: M. Georges Letellier nous a transmis copie de sa correspondance adressée au Mouvement citoyens genevois l'informant de sa décision de siéger désormais hors partis. (Brouhaha.) Il est donc pris acte de la décision de M. Georges Letellier de siéger comme indépendant et, si vous me permettez de le dire, Monsieur le député, vous êtes probablement le plus indépendant de nous tous, sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe Mouvement citoyens genevois. De ce fait, M. Letellier ne siégera plus dans les commissions selon l'article 27 alinéa 2 de la loi portant règlement du Grand Conseil.

Autre communication: Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été, le Bureau a été, j'ai été personnellement interpellé à la dernière séance de ce parlement par l'un d'entre vous à propos de la couverture financière des projets de lois prévoyant des dépenses nouvelles, conformément aux articles 96 et 97 de notre constitution. Saisi de cette question, le Bureau a décidé qu'il n'était pas dans ses compétences - croyez qu'il le regrette - de refuser d'afficher à l'ordre du jour de nos séances des projets de lois qui ne remplissent pas les conditions constitutionnelles rappelées par l'un et l'autre d'entre vous. Néanmoins, il est dans ses compétences d'organiser les formulations notamment informatiques des documents avec lesquelles vous préparez vos projets. En conséquence, nous avons décidé d'inclure dans le masque informatique qui est à la disposition de chacun de vous pour les projets de lois et les rapports de commission un sous-chapitre intitulé Charges financières indiquant soit une charge supplémentaire et sa couverture financière, soit une économie escomptée. Les évaluations seront exprimées soit en francs, soit en équivalent temps plein. Par là, le Bureau a tenu compte de la nécessité de respecter les dispositions constitutionnelles et légales tout en adoptant une solution dont la complexité ne constitue pas une entrave à la liberté des députés de déposer des projets de lois. J'ajoute que celles et ceux d'entre vous qui déposeriez des projets de lois en laissant la rubrique vide auront tout simplement l'inconvénient d'avoir souligné par là-même la vacuité de leur projet.

Dernière communication: pour mettre un terme que j'espère définitif à un certain nombre de demandes répétées au sujet de cartes de visites, de papier à lettres et d'armoiries, le Bureau, dans sa sagesse, a émis un règlement qui vous a été remis à tous et qui rappelle à l'occasion de ces correspondances répétitives que, dans la règle, nous exerçons des fonctions collectives et qu'en conséquence, il n'y a que peu d'occasions dans lesquelles nous devons individuellement souligner les pouvoirs dont nous sommes les titulaires. De surcroît, notre opinion reste très bien arrêtée sur l'utilité de faire des économies et donc, l'absence de nécessité d'imprimer aux frais de la République les cartes de visite dont certains d'entre vous pensent avoir besoin. Pour le surplus, je vous renvoie à ce règlement, en vous rappelant que l'usage des armoiries de la République est réservé à des situations d'autorité. Individuellement, hélas ou heureusement, nous n'en avons pas.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. BAUD Olivier, Président de la Société pédagogique genevoise, invitant le Grand Conseil à refuser le PL 9510 (C 2176)

Courrier de M. LETELLIER Georges informant de sa décision de se retirer du MCG et de poursuivre son mandat de député en tant qu'indépendant (C 2177)

Lettre de M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, accusant réception du courrier de M. LETELLIER Georges du 21 février 2006 concernant sa démission du MCG (voir correspondance C 2177) (C 2178)

Courrier de Mme KOCHER Janine relatif à la loi autorisant la surélévation de deux étages des immeubles situés en zone urbaine (L 9529) en lien avec les risques sismiques (C 2179)

Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours de droit public dans l'affaire MONNEY Gilles-André, Genève et consorts, contre le Grand Conseil du canton de Genève concernant l'initiative populaire IN 126. Délai de réponse au 6 avril 2006 (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie pour information) (voir correspondance C 2075, C 2160 et C 2180) (C 2180)

Courrier du Conseil d'Etat concernant le plan de mesures 2006 - convocation d'une séance extraordinaire du Grand Conseil (C 2181)

Courrier de M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, en réponse à la lettre du Conseil d'Etat concernant le plan de mesures 2006 - convocation d'une séance extraordinaire du Grand Conseil (voir correspondance C 2181) (C 2182)

Copie pour information des écritures de Me D. PEREGRINA du 6 mars 2006 représentant les appelés en cause, soit la Fondation Bonna-Rapin et l'Hospice général, dans la cause n° A/2270/2005 (recours contre la loi 9415, Communes de Lancy et Plan-les-Ouates, lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers") (transmis pour information à la commission d'aménagement du canton) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142 et C 2159) (C 2183)

Courrier du Conseil d'Etat en réponse à la lettre de M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, concernant le plan de mesures 2006 - convocation d'une séance extraordinaire du Grand Conseil (voir correspondance C 2181 et C 2182) (C 2184)

Lettre de M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, relative au plan de mesures 2006 confirmant la convocation du Grand Conseil en séance extraordinaire le jeudi 30 mars 2006 (voir correspondance C 2181, C 2182 et C 2184) (C 2185)

Arrêt du 10 mars 2006 du Tribunal fédéral concernant le recours de droit public de M. DOBLER Olivier contre le Bureau du Grand Conseil concernant les élections des membres de diverses commissions extraparlementaires. Le TF prononce que le recours est rejeté (voir correspondance C 2161) (C 2186)

Lettre de l'Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA) relative à l'initiative 120 (point 69 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 1702, C 1705, C 1734, C 1748, C 1763, C 1772, C 1812, C 1855, C 1856, C 1905, C 1906, C 1920) (C 2187)

Lettre de M. GONZALEZ José-Ramon, Président de la section Genève-Télécom et Président national du GTN/FIXNET, relative à la déclaration du Conseil d'Etat en faveur de la liquidation de la participation majoritaire de la Confédération à Swisscom (C 2188)

M. Alain Etienne (S). Je demande la lecture de la correspondance 2187 qui a trait à l'IN 120, point 69. Cette lecture pourra être faite lorsqu'on traitera de l'IN 120.

Le président. Vous êtes soutenu ? Ce sera traité avec le point que vous avez visé.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je demande la lecture du courrier 2188, la lettre de M. Gonzalez concernant Swisscom.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ? Désolé, dix-neuf voix seulement, vous n'êtes pas soutenue.

M. Christian Brunier (S). Nous sommes plusieurs députés à avoir reçu copie d'une lettre qui vous a été adressée par le collectif Urgence Palestine. Ce collectif condamne la politique de Connex, un sous-traitant des TPG qui est en train de construire un réseau de transports publics dans les territoires occupés et qui interdit aux Arabes de prendre ce transport public. Nous sommes étonnés de ne pas voir figurer cette lettre dans la liste. Comment cela se fait-il ?

Le président. Monsieur le député, les correspondances qui sont adressées au Service du Grand Conseil, y compris à son président, sont toutes dans la correspondance. Celles qui me seraient adressées par e-mail personnel ou par d'autres moyens de communication, je ne peux pas vérifier ce qu'il en advient.

Annonces et dépôts

M. Jacques Follonier (R). Il s'agit d'un retrait et d'un dépôt. J'aimerais annoncer le retrait de la motion 1473 concernant les incivilités à l'école, qui avait été déposée par le parti radical. Par contre, j'aimerais vous annoncer le dépôt aujourd'hui d'un projet de loi par le parti radical pour rendre l'école enfantine obligatoire.

M. Pierre Weiss (L). C'est également pour vous annoncer un retrait que j'ai demandé la parole, celui du projet de loi 9417 concernant le droit de vote des étrangers, l'affaire étant close.

M. Christian Brunier (S). C'est aussi pour un retrait: il y avait deux motions qui évoquaient d'une manière un peu différente le thème de la violence en milieu scolaire. Finalement, en étudiant les projets de près, on a vu que le DIP s'en chargeait très bien. C'est pourquoi le parti radical et le parti socialiste ont décidé de retirer leurs motions. Je retire donc la motion 1581.

Le président. Merci. Il est pris acte du retrait du PL 9417 et des motions 1473 et 1581. La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 9671 sur le réseau communautaire d'informatique médicale du système de santé du canton de Genève (e-toile) à la commission de la santé.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition: Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel (P 1563)

Pétition concernant le remplacement des tentures des immeubles de l'avenue de la Roseraie 66 à 72 (P 1564)

Pétition contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives (P 1565)

Pétition contre la suppression de places de stationnement dans mon quartier (P 1566)

La commission des pétitions nous informe qu’elle désire renvoyer la P 1560 contre l’extension du parc de la Pralée à la commission d'aménagement du canton.

Je prie les rapporteurs, Mme Janine Hagmann, M. Pierre-Louis Portier, M. Antoine Droin et M. Sébastien Brunny de bien vouloir venir s'installer à la table des rapporteurs.