Séance du
jeudi 16 mars 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
24e
séance
E 1416
E 1416
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e suppléant-e à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, en remplacement de Mme SOFER Aline, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pascal Junod, présentée par le MCG.
Etant seul candidat, M. Pascal Junod est élu tacitement et prêtera serment le 17 mars à 16h.
Le président. Aucune candidature n'est parvenue à la présidence pour l'élection 1417, élection d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers. Cette élection est donc reportée.
Nous sommes au point 20 de l'ordre du jour: réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes écrites. Vous avez trouvé sur vos places les réponses aux interpellations urgentes suivantes: (Brouhaha.)