Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

Election d'une ou d'un membre du Parti socialiste au Conseil d'administration des Transports publics genevois (525) - H 1 55, art 9, 10, art. 11 (incompatibilité) (les membres doivent être de nationalité suisse, avoir leur domicile effectif dans le canton de Genève, et être choisis en majorité parmi les personnes ayant des connaissances techniques spéciales ou l'expérience des affaires industrielles - ils sont rééligibles), en remplacement de M. BRUNIER Christian (S), démissionnaire (durée du mandat : du 1er avril au 31 décembre 2006)