Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 45^e séance

PL 9307

Projet de loi de Mme et M. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz : Un canton sans OGM

Projet de loi 9307

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.