Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h
3e législature - 1re année - 8e session - 50e séance

QUE 1982-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Sous-traitance aux TPG : à quelles conditions ?

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1982-A