Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13352-A
PL 13352-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve)
La présidente. C'est maintenant le tour du PL 13352-A. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13352 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13352 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13352 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).