Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que vous êtes toutes et tous invités au parc des Bastions, sous la grande tente, pour suivre la 45e course de l'Escalade le dimanche 3 décembre 2023 dès 14h15. Nous remercions les organisateurs pour cette invitation !
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 196 "Des crèches gratuites pour tous les enfants" (C-4103)
Courrier de l'Association des habitants Petit-Saconnex/Genève (AHPTSG) annonçant le lancement d'une pétition intitulée "Pétition pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes" (C-4104)
Courrier du Conseil d'Etat relatif à l'article 109, alinéa 5 Cst-GE traitant de la loi 12593 (transmis à la commission législative) (C-4105)
Lettre de M. AELLEN Cyril annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4106)
Lettre de M. GOLAY Roger annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4107)
Lettre de M. POGGIA Mauro annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4108)
Lettre de M. SORMANNI Daniel annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4109)
La présidente. Je vous informe que le courrier 4103 du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 196 «Des crèches gratuites pour tous les enfants» figurera au Mémorial.
Annonces et dépôts
La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL-12206)
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (PL-10315)
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d'abord, pour des entrées fiscales supplémentaires) (PL-12269)
Projet de loi de Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Souheil Sayegh, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Laura Mach pour une contribution d'urgence en faveur des organismes humanitaires agissant dans la bande de Gaza (PL-13382)
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ (M-2529)
Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Xhevrie Osmani, Philippe Morel, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour que l'administration respecte la parole donnée (M-2931)
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Roger Golay, François Baertschi, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija : Veillons à protéger nos travailleuses et travailleurs dans le respect des principes de la Constitution fédérale (M-2940)
Proposition de motion de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un versement automatique des prestations complémentaires familiales (M-2866)
La présidente. La parole est sollicitée par M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Nous annonçons également le retrait de la M 2899 «pour augmenter la formation aux métiers de l'informatique à Genève».
La présidente. Parfait, merci. Pas d'autres propositions ? (Exclamations.)
Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Non à l'abattage des arbres au parc Lullin ! (P-2188)
Pétition : Sauver le cèdre de la rue du Colombier 10, 1202 Genève (P-2189)
Pétition pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes (P-2190)
Pétition : Agir ! Pour que la santé des citoyens soit moins chère et plus qualitative (P-2191)