Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance

M 2969

M 2969
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Charles Poncet, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov : Ote-toi seulement de mon soleil...
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Proposition de motion 2969

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.