Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2689-A
M 2689-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. Nous traitons à présent la M 2689-A (catégorie IV), pour laquelle nous passons directement au vote. Cette motion a été refusée en commission.
Mise aux voix, la proposition de motion 2689 est rejetée par 61 non contre 12 oui.