Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 13281-A
PL 13281-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation Eclosion
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Rapport de M. Florian Dugerdil (UDC)
La présidente. Le point suivant est le PL 13281-A (catégorie IV), accepté en commission. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13281 est adopté en premier débat par 92 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13281 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13281 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).