Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2871-A
M 2871-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
La présidente. L'ordre du jour appelle la M 2871-A (catégorie IV), que je soumets à vos votes. Je précise que cet objet a été refusé en commission.
Mise aux voix, la proposition de motion 2871 est rejetée par 82 non contre 12 oui et 1 abstention.