Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
RD 1282-A
RD 1282-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
La présidente. Nous abordons le point suivant; je précise que la commission a refusé de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1282 (catégorie IV). Le vote est lancé.
Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1282 est rejeté par 75 non contre 12 oui.