Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
RD 1541
RD 1541
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
La présidente. Nous commençons l'ordre du jour des extraits I - que nous traiterons en points fixes - avec le RD 1541, au sujet duquel la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1541.