Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
PL 13219-A
Premier débat
La présidente. Au point suivant figure le PL 13219-A. Si personne ne désire intervenir, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 13219 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1.
La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat, qui figure à la page 38 du rapport. Le voici:
«Art. 2, al. 1, phrase introductive et lettre b (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse des indemnités monétaires d'exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, d'un montant annuel total de 34 636 532 francs en 2023, puis d'un montant annuel total de 34 163 312 francs en 2024, 2025 et 2026, réparti entre les institutions comme suit:
b) Fondation du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre de Genève, un montant annuel de 14 008 321 francs;»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, l'art. 2 ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 3 est adopté, de même que les art. 4 à 11.
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 13219 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).