Séance du
jeudi 22 juin 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
PL 13331
PL 13331
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d'investissement de 3 630 000 francs pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) et d'un crédit supplémentaire de 550 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.