Séance du vendredi 12 mai 2023 à 16h
3e législature - 1re année - 1re session - 5e séance

M 2652

M 2652
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Léna Strasser, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Youniss Mussa, Jean Batou, Badia Luthi, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence pour le remplacement expérimental de la fouille à nu par la fouille électronique dans un poste de police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Proposition de motion 2652
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission judiciaire et de la police: Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h

La proposition de motion 2652 est retirée par ses auteurs.