Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2761-A
M 2761-A
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Charles Selleger, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Philippe Morel, Stéphane Florey, Virna Conti pour un moratoire concernant l'attribution de toute nouvelle indemnité de rémunération des directions des établissements de droit public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. C'est le tour de la M 2761-A. Il n'y a pas de demande de parole; nous passons donc à la procédure de vote. Je précise que cet objet a été refusé en commission.
Mise aux voix, la proposition de motion 2761 est rejetée par 80 non contre 6 oui.