Séance du
vendredi 28 avril 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
Séance extraordinaire
Ouverture de la 3e législature
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Charles Poncet, doyen d'âge.
(Les députés et les conseillers d'Etat prennent place dans la salle. Pénètrent dans la salle par l'entrée du côté de la Treille, dans l'ordre: deux huissiers en manteau rouge, gants blancs et plaque, le doyen d'âge, le sautier. Les députés et le public se lèvent. Le doyen d'âge se place devant le fauteuil présidentiel, debout. Le sautier se place à sa droite. Les deux huissiers se placent face à la salle, aux deux extrémités de la tribune.)
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.
Le président. Je déclare ouverte la séance inaugurale de la 3e législature du Grand Conseil.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés élus, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Je vous invite à vous asseoir.
Je salue, à la tribune du public, les invités qui nous font l'amitié d'être avec nous: Mme Céline Amaudruz et M. Yves Nidegger, conseillers nationaux, M. l'ambassadeur Robert Tibaleka, représentant permanent de l'Ouganda près l'Office des Nations Unies à Genève, Mme Micheline Calmy-Rey, présidente honoraire de la Confédération suisse, présidente honoraire du Conseil d'Etat et présidente honoraire de ce Grand Conseil, Mme Christine Sayegh - bonjour Christine ! -, présidente des Présid'antan, Mme Loly Bolay et MM. Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Claude Fischer, Jean-Luc Forni et Michel Jacquet, présidents honoraires du Grand Conseil, Mme Maria Anna Hutter, 70e sautier, Mme Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes - et ci-devant collaboratrice d'une étude d'avocats particulièrement réputée -, Mme Janine Hagmann, députée honoraire et ancienne deuxième vice-présidente du Grand Conseil, ainsi que M. Thomas Bläsi, député honoraire et conseiller national élu.
Je n'arrive pas à distinguer si vous êtes assis à la tribune du public, mais si ce n'est pas le cas, prenez place !
Le président. Je désigne comme scrutateurs: Mmes et MM. Pierre Conne (PLR), Léna Strasser (S), Emilie Fernandez (Ve), Jean-Marie Voumard (MCG), Virna Conti (UDC), Stefan Balaban (LJS) et Souheil Sayegh (LC).
Le président. Je prie Mme Angèle-Marie Habiyakare de bien vouloir fonctionner comme secrétaire, en sa qualité de benjamine de l'assemblée. Je l'invite à prendre place au Bureau.
(La benjamine prend place à la gauche du doyen d'âge et demeure à cette place jusqu'à la fin des élections. Le doyen d'âge lui remet un bouquet de fleurs. Applaudissements.)
Appel nominal
Le président. Je prie notre benjamine, Mme Habiyakare, conformément à la tradition, de procéder à l'appel nominal.
Mmes et MM. Cyril Aellen (PLR), Murat-Julian Alder (PLR), Masha Alimi (LJS), Michael Andersen (UDC), Lara Atassi (Ve), Delphine Bachmann (LC), François Baertschi (MCG), Stefan Balaban (LJS), Alexis Barbey (PLR), Diane Barbier-Mueller (PLR), Dilara Bayrak (Ve), Jacques Béné (PLR), Patricia Bidaux (LC), Jacques Blondin (LC), Sophie Bobillier (Ve), Natacha Buffet-Desfayes (PLR), Vincent Canonica (LJS), Grégoire Carasso (S), Thierry Cerutti (MCG), Pierre Conne (PLR), Jennifer Conti (S), Virna Conti (UDC), Marjorie de Chastonay (Ve), Yves de Matteis (Ve), Francine de Planta (PLR), Philippe de Rougemont (Ve), Romain de Sainte Marie (S), Alexandre de Senarclens (PLR), Sophie Demaurex (S), Sébastien Desfayes (LC), Patrick Dimier (MCG), Florian Dugerdil (UDC), Lionel Dugerdil (UDC), Raphaël Dunand (LJS), Pierre Eckert (Ve), François Erard (LC), Marc Falquet (UDC), Jean-Louis Fazio (LJS), Leonard Ferati (S), Emilie Fernandez (Ve), Joëlle Fiss (PLR), Stéphane Florey (UDC), Adrien Genecand (PLR), Roger Golay (MCG), Angèle-Marie Habiyakare (Ve), Anne Hiltpold (PLR), Christo Ivanov (UDC), Arber Jahija (MCG), Jacques Jeannerat (LJS), Cédric Jeanneret (Ve), Matthieu Jotterand (S), Jacklean Kalibala (S), Véronique Kämpfen (PLR), Carole-Anne Kast (S), Laura Mach (Ve), Danièle Magnin (MCG), Xavier Magnin (LC), Caroline Marti (S), David Martin (Ve), Pierre Maudet (LJS), Christina Meissner (LC), Guy Mettan (UDC), Cyril Mizrahi (S), Fabienne Monbaron (PLR), Philippe Morel (MCG), Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), Pierre Nicollier (PLR), Xhevrie Osmani (S), Léo Peterschmitt (Ve), André Pfeffer (UDC), Sandro Pistis (MCG), Charles Poncet (UDC), Julien Ramu (UDC), Caroline Renold (S), Jean-Charles Rielle (S), Ana Roch (MCG), Skender Salihi (MCG), Djawed Sangdel (LJS), Marc Saudan (LJS), Souheil Sayegh (LC), Laurent Seydoux (LJS), Geoffray Sirolli (PLR), Gabriela Sonderegger (MCG), Daniel Sormanni (MCG), Léna Strasser (S), Vincent Subilia (PLR), Sylvain Thévoz (S), Jean-Pierre Tombola (S), Louise Trottet (Ve), Celine van Till (PLR), Alberto Velasco (S), Jean-Marie Voumard (MCG), Thomas Wenger (S), François Wolfisberg (PLR), Céline Zuber-Roy (PLR) et Yvan Zweifel (PLR).
Personnes excusées: MM. Jean-Marc Guinchard (LC) et Yves Nidegger (UDC).
Personnes ayant invoqué l'article 64 LRGC: Mme Nathalie Fontanet (PLR) et M. Mauro Poggia (MCG).
Le président. Je prie la benjamine, Mme Habiyakare, de donner lecture du rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil du 2 avril 2023.
(Mme Angèle-Marie Habiyakare lit le rapport du Bureau provisoire.)
Le président. Je remercie Mme Habiyakare de cette lecture. Le rapport a été déposé sur vos places - pour vos lectures nocturnes - et figurera au Mémorial.
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si tel n'est pas le cas, il en est pris acte. En conséquence, l'élection du Grand Conseil du 2 avril 2023 est validée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1518.
Le président. Je prie la benjamine, Mme Habiyakare, d'accomplir une dernière tâche et de donner lecture de ce rapport.
(Mme Angèle-Marie Habiyakare lit le rapport du Bureau provisoire.)
Le président. Je remercie Mme Habiyakare. Ce rapport, Mesdames et Messieurs, a également été déposé sur vos places. Il figurera au Mémorial.
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si ce n'est pas le cas, il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1519.
Le président. Tous les députés ont été élus en conformité avec les dispositions légales et doivent, comme tels, être assermentés. Je prie Mmes et MM. les députés élus de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la tribune du public.
Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
Veuillez baisser la main et rester debout.
Maintenant, à l'appel de son nom, chaque député lèvera à nouveau la main droite et prononcera les mots soit «je le jure», soit «je le promets».
(Chaque député, debout, à l'appel de son nom, prête serment en répondant «je le jure» ou «je le promets».)
Ont prêté serment:
Mmes et MM. Cyril Aellen (PLR), Murat-Julian Alder (PLR), Masha Alimi (LJS), Michael Andersen (UDC), Lara Atassi (Ve), Delphine Bachmann (LC), François Baertschi (MCG), Stefan Balaban (LJS), Alexis Barbey (PLR), Diane Barbier-Mueller (PLR), Dilara Bayrak (Ve), Jacques Béné (PLR), Patricia Bidaux (LC), Jacques Blondin (LC), Sophie Bobillier (Ve), Natacha Buffet-Desfayes (PLR), Vincent Canonica (LJS), Grégoire Carasso (S), Thierry Cerutti (MCG), Pierre Conne (PLR), Jennifer Conti (S), Virna Conti (UDC), Marjorie de Chastonay (Ve), Yves de Matteis (Ve), Francine de Planta (PLR), Philippe de Rougemont (Ve), Romain de Sainte Marie (S), Alexandre de Senarclens (PLR), Sophie Demaurex (S), Sébastien Desfayes (LC), Patrick Dimier (MCG), Florian Dugerdil (UDC), Lionel Dugerdil (UDC), Raphaël Dunand (LJS), Pierre Eckert (Ve), François Erard (LC), Marc Falquet (UDC), Jean-Louis Fazio (LJS), Leonard Ferati (S), Emilie Fernandez (Ve), Joëlle Fiss (PLR), Stéphane Florey (UDC), Adrien Genecand (PLR), Roger Golay (MCG), Angèle-Marie Habiyakare (Ve), Anne Hiltpold (PLR), Christo Ivanov (UDC), Arber Jahija (MCG), Jacques Jeannerat (LJS), Cédric Jeanneret (Ve), Matthieu Jotterand (S), Jacklean Kalibala (S), Véronique Kämpfen (PLR), Carole-Anne Kast (S), Laura Mach (Ve), Danièle Magnin (MCG), Xavier Magnin (LC), Caroline Marti (S), David Martin (Ve), Pierre Maudet (LJS), Christina Meissner (LC), Guy Mettan (UDC), Cyril Mizrahi (S), Fabienne Monbaron (PLR), Philippe Morel (MCG), Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), Pierre Nicollier (PLR), Xhevrie Osmani (S), Léo Peterschmitt (Ve), André Pfeffer (UDC), Sandro Pistis (MCG), Julien Ramu (UDC), Caroline Renold (S), Jean-Charles Rielle (S), Ana Roch (MCG), Skender Salihi (MCG), Djawed Sangdel (LJS), Marc Saudan (LJS), Souheil Sayegh (LC), Laurent Seydoux (LJS), Geoffray Sirolli (PLR), Gabriela Sonderegger (MCG), Daniel Sormanni (MCG), Léna Strasser (S), Vincent Subilia (PLR), Sylvain Thévoz (S), Jean-Pierre Tombola (S), Louise Trottet (Ve), Celine van Till (PLR), Alberto Velasco (S), Jean-Marie Voumard (MCG), Thomas Wenger (S), François Wolfisberg (PLR), Céline Zuber-Roy (PLR) et Yvan Zweifel (PLR).
Le président. Tous les députés ont-ils été appelés ? Tel est le cas. Je prends acte de votre serment, vous pouvez vous asseoir.
Allocution du doyen d'âge, M. Charles Poncet
Le président. Mesdames et Messieurs les députés à présent assermentés, mes chers collègues - en fait, je ne devrais pas dire «mes chers collègues», parce que pour ma part, je ne suis pas encore assermenté -, je ne vous cache pas que quand j'ai appris que j'étais le doyen de cette assemblée, ma première réaction a été de me demander sérieusement si le moment n'était pas venu de téléphoner à Exit. Mon angoisse n'a fait qu'augmenter lorsque notre indispensable sautier m'a écrit une lettre qui commençait par «Monsieur le doyen». Je lui ai répondu que s'il employait encore une fois cette formule, je mettrais mon projet à exécution; depuis lors, il me donne du «cher Carlo» et nous nous entendons à merveille.
Mon âge... (Remarque. Rires.) Mon âge, dont on vient d'ajouter qu'il est canonique - il l'est, en effet ! -, m'amène donc à avoir le privilège de m'adresser à vous, et je pense que vous ne réalisez pas à quel point il s'agit, pour un avocat, d'un exercice totalement contre nature, car je suis appelé ici à prendre la parole à titre gratuit. (Rires. Applaudissements.) Ne sachant pas ce que je pourrais bien vous raconter et pour ne pas me retrouver dans la situation où je vous contraindrais à m'écouter avec une politesse qui dissimulerait votre indifférence, je suis allé regarder ce qu'avaient dit mes prédécesseurs.
Lors de ce petit voyage dans le Mémorial, j'ai lu avec émotion les propos tenus par mon père, Jean Poncet, en 1956 - imaginez-vous, en 1956 ! -, devant ce parlement qu'il présidait dans des circonstances tout à fait analogues. J'ai lu également parmi les précédentes interventions celle de mon regretté ami Michel Amaudruz, disparu il y a quelques mois et dont le discours avait été plein d'humour et d'intelligence.
Tout cela m'amène à constater avec vous qu'Alfred de Vigny, poète neurasthénique s'il en est et franchement très ennuyeux, n'avait pas tort quand, déprimant devant sa feuille blanche, il s'écriait: «Tout est dit !» Car, en effet, tout a été dit par mes prédécesseurs, et ne comptez donc pas sur moi, mes chers collègues, pour vous délivrer un message fondamental.
Je vois votre soulagement et je l'interromps tout de suite en indiquant que ce parlement doit être le lieu des débats les plus passionnés; qu'on s'y apostrophe, qu'on s'y invective même verbalement, que ces vitres retentissent des échos des admonestations de la gauche à l'attention de la droite et inversement; que la gauche et la droite, ensemble, vitupèrent tout autant contre le Conseil d'Etat, exerçant en cela la prérogative essentielle d'un parlement qui, comme vous le savez, est de rendre la vie impossible au pouvoir exécutif. (Remarque. L'orateur rit.) Je viens d'entendre: «On a l'habitude !» Il est pris acte de cette remarque, Madame.
Toutefois, mes chers collègues, permettez à un vieux débatteur de vous rappeler au besoin que ce sont les idées que l'on combat, ce sont les politiques que l'on attaque; et si l'idée nous paraît absurde, impossible, farfelue, si la politique ne nous semble avoir aucun sens, être amorale, dispendieuse, devoir être rejetée d'un revers de main, il ne faut jamais oublier que derrière les idées, il y a toujours une femme ou un homme dont la conviction, la sincérité et souvent le dévouement sont dignes d'être soulignés et doivent, en toute circonstance, être respectés dans notre vie politique. C'est le souhait que je forme pour cette législature.
Tout à l'heure, nous avons appelé à siéger avec nous notre benjamine, Mme Habiyakare, et c'est à elle que je voudrais adresser quelques mots. Vous ne soupçonnez sans doute pas, ma chère collègue, qu'entre vous et le vieux monsieur qui vous parle, il y a bon nombre de points communs que je voudrais évoquer ici. Notre premier point commun, voyez-vous, c'est que je suis né d'une mère italienne. Ma mère est venue de Milan en 1926, et à l'époque, venir d'Italie, c'était exotique. De votre côté, votre famille vient d'horizons si ce n'est exotiques, du moins assez lointains. Voilà notre premier point commun. Nous en avons un deuxième, je crois, qui est l'usage de la seconde langue. Pour moi, ça a été l'italien, que j'ai parlé avant le français et qui est littéralement ma langue maternelle; pour vous, je présume que c'est le kinyarwanda.
Et puis, Mesdames et Messieurs, il existe un troisième point commun entre notre collègue Habiyakare et le vieillard de ce Grand Conseil - j'hésite à le mentionner, mais si vous me le permettez, j'en dirai un mot brièvement. Ce troisième point commun, ce sont les souvenirs de ce qu'ont connu ceux qui nous ont précédés. Il ne faut pas trop s'y attarder, mais il ne faut pas non plus oublier que nous ne sommes jamais que les successeurs de ceux qui étaient là avant nous. Pour moi, c'est évidemment la Deuxième Guerre mondiale: ma mère était à Milan, elle y a connu les bombardements, les rafles de l'automne 1943 avant d'arriver en Suisse au terme d'une odyssée rocambolesque, voyageant à bord d'une locomotive pour traverser le Simplon; pour votre famille, chère collègue, c'est l'abominable tragédie de 1994 qui est encore dans toutes les mémoires. Mais laissons de côté ces souvenirs douloureux.
Je suggère qu'il y a entre nous une affinité qui naît du fait que nous sommes l'un et l'autre les produits de l'étonnante capacité dont dispose notre petite république non seulement à se réunir dans l'unanimité et la joie, comme elle l'a fait hier soir à l'occasion de l'événement que vous savez, mais aussi, par une sorte d'alchimie qui lui est propre, qui lui vient de son histoire, de ses traditions, de l'air qu'on y respire et, n'hésitons pas à le dire sans fausse modestie, de son génie propre, de son talent, à faire de gens venus de toute sorte d'horizons des politiques au sens grec du terme, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui sont tellement épris de la cité dans laquelle ils vivent, qui y sont tant attachés par toutes les fibres de leur âme qu'ils n'hésitent pas à accepter des fonctions parfois ingrates pour essayer d'apporter leur contribution au présent et au futur de cette république. C'est dans cet esprit-là, ma chère collègue, certain de me faire l'interprète de cette assemblée unanime - c'est suffisamment rare pour qu'on le souligne, cela ne se produira pas souvent -, que je voudrais vous dire une très cordiale, très amicale, très sincère bienvenue ! (Applaudissements.)
Je dois cependant à la vérité de souligner qu'il y a entre Mme Habiyakare et moi une différence fondamentale qu'il serait malhonnête de ne pas citer. Vous êtes, ma chère collègue, étudiante en physique - en deuxième année, je crois. C'est dire que vous faites des études sérieuses qui requièrent un esprit mathématique, que vous travaillez d'arrache-pied pour vos études, alors que moi, je vous l'avoue, j'ai étudié le droit, qui est notoirement la branche qu'on choisit quand on est incapable de faire autre chose !
Voltaire avait un caractère impossible. Quand nous pensons à Voltaire, nous invoquons naturellement le défenseur du protestant Jean Calas, accusé à tort d'un meurtre qu'il n'avait pas commis, torturé, mis à la roue; nous invoquons le chevalier de La Barre, condamné à mort parce qu'il ne s'était pas découvert au passage d'une procession. Mais il est un autre Voltaire, celui qui ne goûtait guère qu'on copiât ses pièces. Son théâtre - qui n'est pas très bon, entre nous soit dit - était à l'époque joué dans toute l'Europe, et Voltaire, quand on copiait ses pièces, entrait dans des rages incontrôlées, réclamait des juges et des bourreaux pour les plagiaires.
Voltaire a vécu à Genève et n'a pas tardé à se brouiller avec nos prédécesseurs; il s'est ensuite replié sur Ferney - qu'on n'appelait pas encore Ferney-Voltaire - et, de là-haut, voyant Genève, écrivait, car il avait la plume facile et le vers aisé:
«On voit briller la cité genevoise,
Noble cité riche, fière et sournoise.
On y calcule et jamais on n'y rit:
L'art de Barrême» - donc la comptabilité - «est le seul qui fleurit.»
Voltaire avait très partiellement raison et tout à fait tort sur un point. Il avait très partiellement raison, parce qu'il est évident que cette république est noble, qu'elle est et doit rester fière; on peut se demander si elle est vraiment riche - c'est un sujet dont nous aurons probablement l'occasion de débattre dans les mois qui viennent, puisque chaque enfant qui y naît hérite immédiatement d'une dette d'environ 20 000 francs, mais nous n'examinerons pas ce problème aujourd'hui. En tous les cas, il est complètement faux de soutenir qu'elle est sournoise, car si nous avons des défauts à Genève, la sournoiserie n'en fait pas partie. Je me préparais - mais je constate que j'ai excédé les dix minutes que M. le sautier m'a imposées avec une aimable autorité - à appeler à la barre un ou deux témoins historiques qui vous auraient divertis pour vous montrer à quel point on peut donner tort à M. de Voltaire, mais j'y renonce, car il me faut conclure.
Que vous dire en conclusion, mes chers collègues ? Je ne vous cache pas avoir eu la tentation d'appeler sur ce petit parlement et sur notre petite république la protection de cette puissance supérieure que, pour la plupart d'entre nous, nous reconnaissons ou dont nous admettons à tout le moins l'existence comme hypothèse, mais j'y ai renoncé rapidement, car s'il me fallait évoquer ici cette puissance qui est en dessus de nous, j'aurais nécessairement recours au terme que le patois genevois nous a donné, c'est-à-dire «cela» - pour celle - ou «cé qu'è lainô» et, ce faisant, j'aurais été sûr de m'attirer immédiatement les foudres de notre collègue député, mon ami Sylvain Thévoz, à qui je me permets cependant d'indiquer que je ne crois pas, mon cher collègue, que votre analyse de cette question politique importante soit appelée à remporter tantôt une majorité dans ce parlement.
C'est donc tout simplement que je conclurai, mes chers collègues, en vous souhaitant à toutes et à tous une législature plaisante, enthousiaste, pleine de travail et de succès. Et pour tout dire: vive Genève, vive la Suisse ! Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
La parole a été demandée par Mme la députée Angèle-Marie Habiyakare.
Allocution de la benjamine, Mme Angèle-Marie Habiyakare
Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Monsieur le député élu Charles Poncet, Mesdames les députées, Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, j'ai l'immense honneur de prononcer un discours à l'ouverture de la troisième législature du Grand Conseil. Plusieurs horizons composent ce parlement, et cette diversité provoque en moi une fierté pour l'image de notre canton. Je suis fière, à titre personnel, de représenter cette diversité et de pouvoir dire que oui, c'est possible.
La population genevoise nous a élus afin d'assumer des responsabilités et de relever les défis que représente ce mandat. Il est attendu de nous de mener à bien ce travail dans une ambiance respectueuse afin d'honorer l'engagement que nous avons pris à l'égard de celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. Les enjeux qui se présentent à nous requièrent la convergence de nos compétences; il s'agit de régler nos décisions afin qu'elles soient en résonance avec les revendications de la population.
Malgré la pluralité de nos idées et de nos convictions politiques, une voix est entendue dans nos débats: celle du Grand Conseil. Il est de notre devoir de montrer une grande capacité d'écoute des besoins de la population en faisant la promotion d'assemblées citoyennes qui constituent une ressource et une force.
Il est en outre de notre responsabilité de concrétiser nos réponses non seulement en matière de financement, mais également par d'autres ressources, car comme le décrit un proverbe amérindien dans le contexte précis du changement climatique: «Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson pêché, alors vous découvrirez que l'argent ne se mange pas.» Il nous faut prendre des engagements concrets face au changement climatique en investissant dans la durabilité de notre canton afin de répondre aux revendications faites notamment par les jeunes lors de leurs manifestations.
Il nous faut prendre encore des engagements face à la précarité et à l'injustice sociales, qui se sont davantage révélées en plein confinement, afin de soutenir notamment les personnes qui attendaient un sac composé de produits essentiels. La population genevoise attend de nous que nos idées et nos discours se concrétisent. Je nous souhaite une bonne législature dans un état d'esprit conscient de nos responsabilités. Merci. (Applaudissements. Les deux huissiers quittent la salle.)
Le président. Y a-t-il une candidature à la présidence ? M. Yvan Zweifel sollicite la parole.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président - le doyen d'âge. Permettez-moi...
Le président. Comment ? Qu'est-ce que vous avez dit ?
M. Yvan Zweifel. Pardon ?
Le président. Qu'est-ce que vous avez dit ? (Rires.)
M. Yvan Zweifel. Ça arrivera plus tard, c'est une question d'audition. (Rires.)
Le président. C'est «Monsieur le président» ! (Rires.)
M. Yvan Zweifel. Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe PLR, de vous présenter la candidature à la présidence du Grand Conseil de notre collègue Céline Zuber-Roy, qui, vous le savez, est députée depuis 2018. En réalité, elle siège ici depuis 2016, puisqu'elle a eu l'occasion, comme moi d'ailleurs, d'officier comme députée suppléante. Mais avant cela, elle a été membre de la Constituante de 2008 à 2012, elle a même été co-présidente de celle-ci; elle a donc l'habitude de présider, ce qui sera certainement une bonne chose pour nous.
Et puis, Monsieur le président de séance, vous avez évoqué la victoire du Genève-Servette Hockey Club, dont Mme Zuber-Roy est l'une des plus grandes fans - elle était d'ailleurs hier soir à la patinoire; l'avantage, avec Mme Zuber-Roy, c'est qu'elle saura ne pas «body-checker» ses adversaires, ni ses camarades de parti, d'ailleurs - ce qui est une spécialité du PLR, mais on n'en parlera pas ici -, et surtout, Mesdames et Messieurs, lorsque notre Grand Conseil patinera, lorsque nous aurons perdu le puck politique, eh bien elle saura glisser sur nos divergences pour nous rassembler et nous orienter.
Mme Zuber-Roy est doublement diplômée: elle possède à la fois une licence en droit - alors j'ai cru comprendre que cela ne servait à rien, mais l'avantage, c'est qu'elle en a une deuxième, contrairement à d'autres dans cette salle - et est ingénieure en physique appliquée. Avec ses deux diplômes, Mme Zuber-Roy saura atomiser juridiquement les arguments de ceux qui préféreront être des électrons libres plutôt qu'une masse atomique collégiale. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter pour Mme Zuber-Roy à la présidence de notre instance ! (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il est pris acte de cette candidature. Y a-t-il une autre proposition ? Tel n'étant pas le cas, nous allons procéder au vote. La distribution des bulletins de vote peut commencer. Je prie les photographes de bien vouloir quitter la salle afin que la confidentialité du vote soit assurée. Est candidate, donc, Mme la députée Céline Zuber-Roy. Je remercie les huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun a-t-il voté ? C'est le cas, les bulletins vont donc être récoltés et dépouillés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs, que nous avons désignés tout à l'heure, de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret - tout le monde sait où c'est ? - pour procéder au dépouillement, accompagnés de notre benjamine, Mme Habiyakare. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 17h45.
La séance est reprise à 17h53.
Le président. Chers collègues, puis-je avoir votre attention, s'il vous plaît ? Je communique les résultats de l'élection.
Résultats de l'élection de la présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 96
Bulletins retrouvés: 96
Bulletins nuls: 9
Bulletins valables: 87
Majorité absolue: 44
Bulletins blancs: 11
Est élue: Mme Céline Zuber-Roy (PLR), avec 76 voix. (Applaudissements.)
Le président. Je prie Mme la présidente élue de nous rejoindre à ce perchoir, qui n'en est d'ailleurs plus un. (Le doyen d'âge remet un bouquet de fleurs à la présidente élue, qui prend place au Bureau. Les deux huissiers se placent à nouveau face à la salle, aux deux extrémités de la tribune.)
Je dois m'en aller, c'est ça ? Ah, moi qui m'habituais déjà au pouvoir ! (Exclamations.)
Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente
La présidente. Merci beaucoup pour cette élection ! Je remercie également notre doyen d'âge... (La présidente rit.) ...M. Charles Poncet, pour avoir si bien conduit cette séance. Nous allons maintenant procéder à la prestation de serment du doyen d'âge... Je suis navrée ! (Rires.) ...conformément au règlement.
Je prie Mmes et MM. les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la tribune du public.
Monsieur le doyen d'âge, je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
A prêté serment: M. Charles Poncet (UDC).
La présidente. Nous prenons acte de votre serment. Dès maintenant, vous pouvez siéger au sein de votre groupe. (Applaudissements.) Je prie Mmes et MM. les députés ainsi que le public de bien vouloir s'asseoir.
Allocution de la présidente du Grand Conseil, Mme Céline Zuber-Roy
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, chers collègues, je vous remercie très chaleureusement de me confier la présidence du Grand Conseil pour cette première année de la troisième législature depuis l'adoption de notre nouvelle constitution il y a dix ans. Mes remerciements vont également à l'ancien Bureau et plus particulièrement à l'ancien président, Jean-Luc Forni - que je salue à la tribune -, d'abord pour la qualité de leur travail et ensuite pour avoir agendé cette séance aujourd'hui, et non hier, jeudi, ce qui nous a permis d'assister à la victoire servettienne ! (Applaudissements.) J'en profite pour féliciter le GSHC d'avoir remporté le championnat suisse de hockey. Des milliers de Genevois et de Genevoises ont vibré avec les Aigles et garderont ce moment en mémoire. Merci, Servette !
Je deviens la 134e personne à assumer la présidence du Grand Conseil depuis la constitution fazyste de 1847, mais également et seulement la douzième femme. Emma Kammacher avait accédé à cette fonction en 1965 déjà. Il a ensuite fallu attendre 1984, quelques mois après ma naissance, pour que Marie-Laure Beck-Henry devienne la deuxième présidente de notre parlement. En vingt-quatre ans, dix femmes ont assumé ce mandat jusqu'en 2008 avec la présidence de Loly Bolay - qui est aujourd'hui à la tribune et que je salue, tout comme les autres anciens présidents qui l'accompagnent.
Depuis quinze ans, plus aucune femme n'avait présidé notre parlement ! Je suis particulièrement fière que ce soit mon parti, le PLR, qui présente à nouveau une femme à cette fonction et je le remercie de sa confiance. Je souhaite souligner qu'il est aujourd'hui possible de réussir en politique en étant une femme, mère de famille et active professionnellement, tout en étant issue d'une famille qui n'était pas engagée en politique. Cela étant dit, il est évident que, tout comme mes prédécesseurs, il me tiendra à coeur durant cette année d'être la présidente de l'ensemble des membres du Grand Conseil et de vous représenter avec honneur et dignité.
Après une législature particulièrement complexe sur le plan tant cantonal que fédéral et international, je nous souhaite une législature plus sereine qui nous permettra de conduire ensemble, dans notre nouvelle salle, des travaux constructifs dans l'intérêt de notre république. La campagne électorale qui s'achève nous a permis de ressentir les fortes attentes de la population envers ses élus. D'abord, la pandémie; maintenant, la guerre en Europe; et toujours, en toile de fond, le changement climatique. Notre conviction d'une paix et d'une prospérité commune ne nous avait pas préparés aux nombreuses incertitudes et à l'imprévisibilité auxquelles la communauté genevoise doit faire face aujourd'hui. Concrètement, le pouvoir d'achat s'amenuise, les charges des ménages explosent et l'isolement social s'accroît. La classe moyenne est particulièrement touchée. Il est dès lors de notre responsabilité de répondre efficacement aux préoccupations de la population que nous servons.
Pour cela, nous devons reprendre le contrôle de notre ordre du jour: celui-ci est passé de 167 points au début de la précédente législature à plus de 330 points pour notre prochaine session ! La paralysie parlementaire nous guette. Nous devons collectivement faire l'effort d'améliorer l'efficacité de nos travaux. Ayons le courage de renoncer aux débats stériles et inutiles en retirant les textes devenus sans objet ou qui n'ont aucune chance d'aboutir. Usons avec parcimonie des urgences; il est consternant que nous ne réussissions même pas à traiter toutes celles qui ont été votées lors d'une session. Nous pourrons ainsi nous concentrer sur les projets qui mettent en lumière un problème public genevois en tâchant d'aboutir à des compromis aussi souvent que possible afin de répondre concrètement aux attentes de la population.
Cela nécessite évidemment un climat respectueux de chacun et de chacune. Les attaques personnelles et les propos offensants n'ont pas leur place dans cette enceinte. Nous pouvons défendre nos convictions avec détermination tout en restant constructifs et polis. En tant que présidente, je m'engage à y veiller avec la rigueur que vous me connaissez.
Pour conclure, je tiens aussi à remercier ma famille, en particulier mon mari et ma maman, qui sont présents à la tribune, de leur soutien.
Mesdames et Messieurs, que vos échanges soient vifs, que vos propos soient respectueux, que nos travaux soient fructueux ! Vive le Grand Conseil, vive Genève ! (Applaudissements. Les deux huissiers quittent la salle.)
La présidente. Nous poursuivons notre ordre du jour. Y a-t-il une candidature à la première vice-présidence du Grand Conseil ? Je donne la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci beaucoup, Madame la présidente. Permettez-moi, au nom du groupe socialiste, de vous adresser nos sincères félicitations pour votre élection à la présidence du Grand Conseil !
Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste a le plaisir de présenter la candidature de M. Alberto Velasco, lequel a siégé au sein du Bureau au cours de l'année qui vient de s'achever. Il est député dans ce Grand Conseil depuis de nombreuses années et, partant, possède une parfaite connaissance de son fonctionnement. Il a présidé de multiples commissions, dont celle des finances dont il assure la présidence actuellement.
Le parti socialiste est persuadé que M. Alberto Velasco saura mettre son expérience au profit du travail du Bureau et vous épauler, Madame la présidente, dans le cadre de votre mission. C'est donc avec une forte conviction et beaucoup de plaisir, Mesdames et Messieurs, que nous vous invitons à faire bon accueil à sa candidature. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la députée. J'en profite pour signaler immédiatement que le respect dont je parlais tout à l'heure implique d'écouter les personnes quand elles s'expriment et donc de s'abstenir de faire des commentaires. Il est pris acte de la candidature de M. Alberto Velasco. Je prie les photographes de quitter la salle. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun a-t-il voté ? Si tel est le cas, les bulletins de vote vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, accompagnés de la benjamine, Mme Habiyakare. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 18h09.
La séance est reprise à 18h15.
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous reprenons notre séance. Je vous invite à regagner vos places.
Résultats de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 96
Bulletins retrouvés: 95
Bulletins nuls: 21
Bulletins valables: 74
Majorité absolue: 38
Bulletins blancs: 17
Est élu: M. Alberto Velasco (S), avec 57 voix. (Applaudissements.)
La présidente. Je félicite M. Alberto Velasco et le prie de venir prendre place au Bureau.
La présidente. Y a-t-il une candidature à la seconde vice-présidence du Grand Conseil ? Monsieur Sandro Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente, et félicitations pour votre brillante élection !
Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous présenter la candidature de Thierry Cerutti à la seconde vice-présidence du Grand Conseil. Thierry Cerutti fait partie des pionniers du Mouvement Citoyens Genevois; il a d'ailleurs été le premier membre du MCG à accéder au perchoir du Grand Conseil en 2005. Siégeant dans cette assemblée depuis lors, Thierry est au bénéfice d'une longue expérience parlementaire. Il a également été maire de la deuxième plus grande ville de notre canton et a présidé à merveille cinq commissions de notre Grand Conseil.
C'est donc tout naturellement que ses collègues de parti lui ont accordé leur confiance afin de représenter dignement le MCG au sein du Bureau du Grand Conseil en qualité de deuxième vice-président. Au nom du groupe MCG, nous vous recommandons chaleureusement de soutenir la candidature de Thierry Cerutti. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie. Il est pris acte de cette candidature. Je prie les photographes de quitter la salle. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun a-t-il voté ? Si oui, les bulletins de vote vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, accompagnés de la benjamine, Mme Habiyakare. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 18h22.
La séance est reprise à 18h28.
La présidente. Mesdames et Messieurs, merci de reprendre place.
Résultats de l'élection de la seconde vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 96
Bulletins retrouvés: 96
Bulletins nuls: 20
Bulletins valables: 76
Majorité absolue: 39
Bulletins blancs: 46
A obtenu des voix au premier tour: M. Thierry Cerutti (MCG), 30 voix.
La présidente. Nous devons procéder à un second tour. La parole retourne à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Le MCG maintient la candidature de M. Thierry Cerutti.
La présidente. Bien, merci. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que, au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative. Je prie les photographes de quitter la salle. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun a-t-il voté ? Si tel est le cas, les bulletins de vote vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, accompagnés de la benjamine, Mme Habiyakare. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 18h33.
La séance est reprise à 18h38.
La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places.
Résultats de l'élection de la seconde vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 96
Bulletins retrouvés: 96
Bulletins nuls: 20
Bulletins valables: 76
Bulletins blancs: 34
Est élu au second tour: M. Thierry Cerutti (MCG), avec 42 voix. (Applaudissements.)
La présidente. Je félicite M. Thierry Cerutti et l'invite à venir s'installer au Bureau.
La présidente. Les groupes peuvent-ils présenter leurs candidats ? Monsieur Sébastien Desfayes, c'est à vous.
M. Sébastien Desfayes (LC). Oui, merci, Madame la présidente. Je tiens à vous féliciter pour votre brillante élection et, puisque vous l'avez évoqué expressément, à féliciter également votre mari. (Exclamations.) Je sais, pour être très bien placé, qu'il n'y a rien de plus difficile, quand on est centriste, que d'être le conjoint d'une PLR ! (Rires.)
Cela étant précisé, chers collègues, le groupe Le Centre présente la meilleure d'entre nous, c'est-à-dire Patricia Bidaux. Patricia Bidaux a des origines andalouses: elle est née à Malaga et a gardé de sa terre natale une personnalité solaire ainsi que - personne ne le sait, car c'est un talent bien caché - des dons pour le flamenco. Elue en 2018, elle a siégé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, à la commission des affaires sociales de même qu'à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Très rapidement, elle a impressionné ses collègues par ses compétences nombreuses et multiples, à tel point, comme vous le savez quasiment toutes et tous, qu'elle a été désignée parmi les quatre meilleurs députés du Grand Conseil.
Enfin - je serai bref, vu que la présidente a évoqué le besoin de dégorger l'ordre du jour -, signalons que Mme Patricia Bidaux est une hyperactive: elle a une formation d'infirmière, exploite la Maison Forte - forte, elle l'est très certainement - et est la première paysanne du canton, la première femme élue à AgriGenève; ce caractère hyperactif lui permettra assurément de purger l'ordre du jour du Grand Conseil ! Chers collègues, je vous recommande chaleureusement - et je vous enjoins, en tant que de besoin - de voter pour Mme Patricia Bidaux. (Applaudissements.)
M. Pierre Maudet (LJS). Mesdames et Messieurs, chers collègues, en ma qualité de chef de groupe du nouveau mouvement Libertés et Justice sociale, j'ai le plaisir de présenter à vos suffrages, pour le poste de secrétaire au Bureau, la candidature de M. Laurent Seydoux, qui nous vient de la commune de Plan-les-Ouates. Chef d'entreprise - qui sera par nature enclin à rendre le travail de ce parlement et de son Bureau diligent -, sportif également, M. Seydoux est au bénéfice d'une solide expérience politique non pas au niveau cantonal, mais municipal. Nul doute que si vous lui accordez vos voix, il contribuera au bon fonctionnement du Grand Conseil. Je vous remercie de faire bon accueil à sa candidature. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. La parole revient à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Félicitations pour votre élection ! Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de vous présenter la candidature de Mme Dilara Bayrak. Mme Bayrak est une excellente députée, originaire de Meyrin. Ancienne benjamine du Grand Conseil après Mme Katia Leonelli, elle a également été élue septième meilleure députée par ses pairs. Elle a présidé avec brio la commission législative et a également siégé dans de nombreuses commissions comme la commission des finances, la commission judiciaire et de la police ainsi que la commission des transports. Elle sera largement à la hauteur pour représenter les Vertes et les Verts et accomplir son travail en tant que membre du Bureau. Je vous prie de la soutenir. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Toutes mes félicitations pour votre élection ainsi qu'aux membres du Bureau déjà élus ! Je ne vais pas m'étaler, Mesdames et Messieurs, parce que vous le connaissez tous: c'est un «petit bleu» - comme on aime les appeler quand il s'agit de nouveaux députés -, mais aussi un ancien, puisqu'il a déjà siégé ici il y a bien longtemps. Il est également ex-conseiller national. Comme je l'ai dit, vous le connaissez déjà tous, c'est notre ami et collègue Charles... Carlo Poncet, pardon - on ne sait pas s'il faut dire Carlo ou Charles, j'ai encore un peu de peine avec ça. Enfin bref, notre candidat est M. Charles Poncet, et nous vous remercions d'ores et déjà de lui réserver un bon accueil. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Il est pris acte de ces candidatures. Je rappelle que cette élection a lieu à la majorité absolue. Les quatre candidats sont les suivants: Mmes et MM. Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Dilara Bayrak et Charles Poncet. Je prie les photographes de quitter la salle. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun a-t-il voté ? Si c'est le cas, les bulletins de vote vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, accompagnés de la benjamine, Mme Habiyakare. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 18h48.
La séance est reprise à 18h58.
La présidente. Mesdames et Messieurs, merci de reprendre place.
Résultats de l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 96
Bulletins retrouvés: 96
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 96
Majorité absolue: 49
Bulletins blancs: 1
Sont élus: Mme Patricia Bidaux (LC), avec 88 voix. (Applaudissements.) Mme Dilara Bayrak (Ve), avec 80 voix. (Applaudissements.) M. Laurent Seydoux (LJS), avec 65 voix. (Applaudissements.) M. Charles Poncet (UDC), avec 63 voix. (Applaudissements.)
La présidente. Je félicite les personnes élues et les prie de venir prendre place au Bureau. Je remercie la benjamine pour son assistance durant cette séance et l'invite à rejoindre son groupe - ce qu'elle a déjà fait. (Applaudissements.)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 179, alinéa 4, de la loi portant règlement du Grand Conseil et conformément aux articles 159 et suivants de la loi sur l'exercice des droits politiques, la répartition des sièges en commission est la suivante:
Pour les commissions de 15 membres: 4 PLR; 3 S; 2 Ve; 2 MCG; 2 UDC; 1 LJS; 1 LC.
Pour les commissions de 9 membres: 2 PLR; 2 S; 1 Ve; 1 MCG; 1 UDC; 1 LJS; 1 LC.
En application de l'article 27A, alinéa 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil, le nombre de députés suppléants par groupe est le suivant: 4 PLR; 3 S; 2 Ve; 2 MCG; 2 UDC; 2 LJS; 2 LC.
Les députés viennent-ensuite appelés à fonctionner comme députés suppléants prêteront serment lors de notre session des 11 et 12 mai 2023, après examen de leur compatibilité par la commission des droits politiques, qui rendra ensuite rapport au Grand Conseil.
Vous avez trouvé la liste des commissions sur vos places; celle-ci figurera au Mémorial.
La composition de cette liste sera tenue à jour par le secrétariat général du Grand Conseil et consultable en tout temps.
La présidente. Nous arrivons au terme de cette séance. Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir prendre votre badge avec vous, car il fait office de clé électronique pour l'accès à la salle du Grand Conseil lors des séances plénières ainsi que de carte de légitimation. Il est placé devant vous, à gauche.
Avant de partir, vous devez vous rendre à la salle des Fiefs pour prendre possession de vos codes d'accès et de votre ordinateur portable. Les collaborateurs du Grand Conseil vous y attendent.
Je lève la séance et invite l'assemblée ainsi que les personnes à la tribune à participer à la réception offerte à la salle des Pas-Perdus. Je rappelle que notre prochaine session aura lieu les 11 et 12 mai 2023. (Applaudissements.)
La séance est levée à 19h.