Séance du vendredi 24 mars 2023 à 13h
2e législature - 5e année - 11e session - 67e séance

P 2151-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de première minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
Rapport de deuxième minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

Débat

Le président. Nous passons maintenant au traitement de la P 2151-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Encore une fois, nous sommes saisis d'une de ces pétitions qui décrivent des situations catastrophiques, dangereuses; elles sont plutôt destinées à créer un sentiment d'insécurité dans nos quartiers, alors que, dans la réalité, la situation est beaucoup moins grave que ce que nous disent à chaque reprise les pétitionnaires - pétitionnaires qui, encore une fois, sont pilotés, pourrait-on dire, par les mêmes personnes, à savoir actif-trafiC: M. Schneeberger les accompagne bien souvent et il était lui-même pétitionnaire précédemment.

On voit bien la volonté, dans divers quartiers, de différentes associations: il y a clairement la volonté de fermer toutes ces rues au trafic individuel. Les auditions ont démontré que ce n'était absolument pas nécessaire, plus précisément l'audition du major Pulh, qui a parfaitement remis la réalité au centre de nos débats en démontrant que ce quartier n'est pas plus accidentogène que n'importe quel autre quartier de notre canton. Cela a finalement suffi à convaincre la majorité de la commission qu'il fallait simplement déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, et elle vous invite à faire de même. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, d'abord, il faut regretter les propos de M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président - qui sont extrêmement méprisants pour les plus de 280 habitants signataires de cette pétition, qui connaissent très bien la réalité de leur quartier: ils n'ont pas besoin qu'une association les pilote. Ils connaissent très bien la situation de leur quartier, Sécheron, qui est envahi par le trafic de transit, avec des voitures en quantités extrêmement élevées: plus de 4000 véhicules à la rue du Valais, 1500 à l'avenue Blanc, 1000 à la rue des Garages, 700 à la rue Dentand, et cela quotidiennement, dans un quartier qui devrait, selon la LMCE, ne pas connaître de trafic de transit. La LMCE protège, devrait protéger les quartiers du trafic de transit.

C'est méprisant pour ces habitants et c'est extrêmement violent, parce qu'il y a eu deux accidents en 2022: un enfant de 4 ans, fauché par une voiture, qui en garde des séquelles aujourd'hui, et un autre accident avec délit de fuite - le chauffard s'est enfui. Et M. Florey - et la majorité avec lui - vient dire: «Il n'y a rien, c'est de la manipulation d'associations, il n'y a pas d'accidents.» C'est mensonger ! C'est détestable, mais c'est - je le regrette, mais il faut le dire - une attitude qu'on a vue durant toute la législature. Pratiquement toutes les pétitions d'habitants ont été refusées, dégagées par la majorité de droite: celles qui exprimaient un ras-le-bol du bruit, un ras-le-bol quant au manque de sécurité dans les quartiers - celles qui disaient, en gros: on n'arrive plus à supporter la situation et on a de la peine à respirer dans nos quartiers. Il n'y a donc rien de nouveau du côté de la droite, mais, de grâce, ne travestissez pas la réalité.

Cette pétition est raisonnable et rationnelle. Elle demande trois choses, qui sont simples: la mise en zone piétonne de deux tronçons de l'avenue Blanc, une zone de rencontre à 20 km/h sur le reste de l'avenue Blanc et ses alentours (rues Gustave-Moynier, Dejean, Dentand et avenue de Sécheron), et puis une régulation des feux plus favorable aux piétons au croisement de l'avenue Blanc et de l'avenue de France. Voilà ! Ce n'est pas le grand remplacement; ça ne veut dire ni qu'on veut mettre la voiture dehors ni la fin des motos ! Calmez-vous, Monsieur Sormanni - vous transmettrez, Monsieur le président. Les habitants disent simplement: on aimerait une zone piétonne, on aimerait des zones de rencontre et on aimerait une régulation des feux plus favorable aux piétons.

Et figurez-vous que l'OCT dit à peu près la même chose ! Il dit être prêt à entrer en matière pour la mise en zone piétonne. Où est donc le problème, finalement ? Où est le problème ?! Des habitants font une demande et l'OCT déclare qu'il est d'accord ! Malheureusement, nous n'avons pas pu entendre la Ville de Genève, parce que, de nouveau, la majorité a dit: «Non, non, on ne veut pas entendre la Ville de Genève, ça ne nous intéresse pas !» C'est regrettable et on ne peut que le déplorer.

Sur le fond, il s'agit d'un quartier de 6000 habitants, avec trois crèches, et 1530 enfants se déplacent dans ce périmètre. La droite est attachée à la liberté du mode de transport...

Le président. Vous parlez sur le temps de votre groupe, Monsieur le rapporteur.

M. Sylvain Thévoz. Merci, Monsieur le président. ...et, aujourd'hui on le sait, la liberté du mode de transport n'existe pas ou existe peu pour les citoyens les plus jeunes et les plus âgés; s'agissant du trafic, ces deux catégories d'âge sont grandement péjorées par la situation actuelle ! Aucun habitant ne laisserait son enfant aller seul à l'école, sans l'accompagner; ce n'est évidemment pas acceptable. Ça péjore aussi l'économie: des parents nous ont dit, durant les auditions, qu'ils doivent sacrifier une partie de leur temps professionnel pour s'assurer que leur enfant peut rejoindre l'école en toute sécurité. Il y a une vraie crainte - des accidents ont démontré qu'elle est justifiée - et aujourd'hui ces parents ne sont absolument pas rassurés de laisser leur enfant aller seul à l'école. L'accident dont je vous ai parlé auparavant s'est passé sur un passage piéton qui était masqué par des véhicules; cela, à notre sens, est inacceptable.

La minorité, les deux minorités vous invitent fortement à revoir votre jugement, à ne pas suivre ce rapport de majorité lourdement et idéologiquement connoté et à renvoyer évidemment cette pétition au Conseil d'Etat, qui fera le nécessaire pour améliorer la vie des habitants dans les quartiers. Merci.

Mme Katia Leonelli (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les demandes des pétitionnaires découlent du constat que les rues de ce quartier font face à un important trafic de transit: un grand nombre de véhicules traversent chaque jour les rues où se trouvent des écoles primaires, des crèches, un restaurant scolaire, un cycle d'orientation, un EMS, ainsi que de nombreux logements. Les habitants constatent aussi de très longues périodes d'attente, pour les piétons, au feu du croisement de l'avenue Blanc et de l'avenue de France. Ils attestent devoir parfois attendre jusqu'à deux minutes quarante-six au rouge pour finalement avoir moins de quinze secondes pour traverser. Ces constats, ainsi que deux accidents de la circulation, en 2022, impliquant des enfants en bas âge, ont décidé les habitants à déposer cette pétition auprès de notre parlement et de la Ville de Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, même les plus libéraux d'entre vous seront d'accord pour dire qu'on ne peut pas s'en remettre à la responsabilité individuelle pour éviter les accidents impliquant les enfants en bas âge. Aujourd'hui, les patrouilleuses sont devenues nécessaires, mais elles ne sont plus suffisantes pour aller à l'école en sécurité. Combien d'accidents devons-nous attendre pour prendre des mesures structurelles en faveur de la sécurité des usagers de la chaussée les plus vulnérables ? Les enfants sont aussi des citoyens et ils n'ont pas à payer le prix d'une société organisée autour des véhicules individuels motorisés. Leur génération paiera déjà suffisamment cher, à plus large échelle, lorsque les conséquences de la surchauffe climatique se feront sentir de manière plus importante encore qu'aujourd'hui. S'ils pouvaient, d'ici là, éviter de risquer leur vie sur le chemin de l'école - parce que c'est bien ce dont il s'agit ici - en raison des aménagements incohérents et dangereux de la Ville et de l'Etat, ils vous en seraient extrêmement reconnaissants. Une des pétitionnaires a objecté durant son audition que les enfants n'ont peut-être pas le droit de voter, mais qu'ils ont autant que les adultes le droit de circuler.

Chères et chers collègues, combien d'entre vous allaient à l'école tout seuls ? Et combien de vos enfants allaient ou vont à l'école tout seuls ? Et à partir de quel âge ? Depuis les années 1950, les enfants ont perdu 91% de leur autonomie dans les espaces publics. Comme l'a rappelé une autre pétitionnaire, il serait temps de respecter la constitution et de rendre cette liberté aux enfants. Que signifie cette perte d'autonomie pour les parents ? Elle signifie que jusqu'à un âge avancé chez l'enfant, un des deux parents - souvent la maman - devra prendre sur son temps de travail ou qu'ils devront engager un accompagnant ou une accompagnante. Là encore, ce n'est pas aux parents de payer le prix plein pour un aménagement qui ne fait que favoriser le trafic de transit au sein des rues de quartier.

Pour rappel, et cela nous a été expliqué par les pétitionnaires, le quartier abrite 6000 habitants, dont 1530 enfants qui se déplacent chaque jour dans ce périmètre. Il n'est structurellement pas possible de maintenir l'aménagement actuel, au vu de la vie qui se déploie dans ce quartier. Les 40 km/h devant les écoles et l'EMS ne sont de toute évidence pas une mesure suffisante, car un fort sentiment d'insécurité subsiste - cela nous a été maintes fois répété. Durant son audition, l'OCT nous a rappelé que, selon la hiérarchie routière du quartier, la propriété des infrastructures relève de la Ville de Genève, mais il a déclaré «que le réseau de quartier est important et il remarque que créer une zone de rencontre, voire une zone piétonne, serait cohérent». Ainsi, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la minorité de la commission a estimé que piétonniser le tronçon de l'avenue Blanc en question et mettre en zone de rencontre le reste de cette avenue et les rues alentour (avec la mise en place d'aménagements garantissant le respect des vitesses maximales) semblait une mesure raisonnable et proportionnée.

Pour finir, le troisième point de cette pétition demande une régulation des feux plus favorable aux piétons au croisement de l'avenue Blanc et de l'avenue de France, et il s'agit là d'une prérogative de l'Etat. Mesdames et Messieurs, avez-vous déjà attendu, en tant que piéton, presque trois minutes à un feu de circulation ? (Remarque.) Selon la minorité, cette situation relève d'une véritable négligence de la part des autorités puisque des temps d'attente aussi longs favorisent les prises de risque des piétons. L'OCT nous a rappelé que le canton était chargé de la programmation du feu de circulation et nous a assuré que des mesures ont déjà été prises, mais que la situation peut encore être améliorée. Durant son audition, l'OCT nous a fait part d'un système de prolongement du temps du feu vert prévu pour les classes, lorsqu'un enseignant appuie longuement sur le bouton. Je me permets de profiter de l'occasion qui m'est donnée par ce rapport de minorité pour demander au gouvernement et aux services de l'Etat concernés d'améliorer la communication sur ce type de dispositif, qui n'est certainement pas connu de toutes les personnes intéressées.

Au vu de toutes ces raisons, le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat semble tout à fait légitime à la minorité. Les pétitionnaires ayant déposé le même texte auprès de la Ville, nous sommes convaincus que les autorités cantonales et municipales seront capables de travailler en synergie et de donner une réponse cohérente à cette pétition. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame. Pour votre information à tous, s'agissant du timing, nous reprendrons la prochaine séance au plus tard à 15h05; partant de là, vous pouvez donc décider de votre temps de pause. (Rires.) Je passe la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC). Merci, Monsieur le président. Très rapidement: où est le problème, s'agissant de cette pétition ? Les habitants demandent de sécuriser le chemin de leurs enfants pour aller à l'école et une zone piétonne. Il faut reconnaître d'où vient le problème: c'est de la compétence de la Ville ! Et la Ville a reçu exactement la même pétition ! J'encourage donc la Ville à répondre positivement à ces demandes pertinentes formulées par les habitants.

Enfin, il reste effectivement une compétence cantonale: la prolongation des feux pour laisser traverser les piétons. Mais quel est le problème ? Le problème, c'est qu'on a multiplié les trams à cet endroit-là et qu'à un moment donné, eh bien il faut faire des choix ! Soit on laisse passer les trams, soit on laisse passer les piétons ! Le canton a dit qu'il faisait un effort; il l'a confirmé avec le fameux bouton qui permet de prolonger le passage des piétons en cas de nécessité, surtout quand il y a des écoliers. Dès lors, faire davantage me semble difficile au niveau du canton et de notre parlement. C'est pourquoi je vous encourage, comme le PDC, à déposer cette pétition.

M. Pierre Vanek (EAG). Je serai très rapide - les rapporteurs de minorité ont développé une abondance d'arguments avec grande éloquence; je m'y associe et je ne les répéterai pas. Mme Meissner, à l'instant, indique qu'il faut pour l'essentiel donner suite à la pétition; si on veut qu'il lui soit donné suite, il faut évidemment la renvoyer au Conseil d'Etat. C'est la conclusion de la minorité, à laquelle mon groupe s'associe.

Enfin, j'aimerais dire que je suis particulièrement sensible à cette pétition puisque le quartier de Sécheron est le quartier de mon enfance ! A la fin des années 1950, à l'âge de 5 ans, j'allais à l'école primaire de Sécheron en traversant de grandes rues - où circulaient encore des trams ! Ce ne sont donc pas les trams qui posent problème. Revendiquer d'avoir un trafic de transit apaisé et la piétonnisation de certains secteurs du quartier pour permettre aux enfants de se rendre à l'école - et de le faire comme je le faisais il y a bien longtemps, au siècle dernier -, eh bien c'est tout à fait légitime, et je ne vois pas pourquoi on ne renverrait pas cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. Diego Esteban pour une minute trente.

M. Diego Esteban (S). Je n'aurai pas besoin d'autant, Monsieur le président. Juste pour rétablir la vérité sur un point relativement marginal - mais il faut quand même le mentionner: cette pétition, comme celle concernant la course de motos à Verbois, était signée uniquement de M. Thibault Schneeberger au moment du dépôt. On en a discuté en commission: il s'agissait d'une erreur d'enregistrement au moment du dépôt de la pétition, pétition qui a été déposée conjointement par un certain nombre d'associations et sous l'impulsion des habitants de ces différents secteurs.

C'est tout à fait normal que quand des habitants qui n'ont pas l'habitude d'effectuer des démarches politiques veulent lancer une pétition, ils demandent conseil à des entités qui en ont un petit peu plus l'habitude; dans ce cas, les habitants sollicitent effectivement actif-trafiC ou l'ATE. Du coup, résumer cela en le présentant comme une mesure pilotée à distance par Thibault Schneeberger... Je suis désolé, mais le refus de comprendre cette réalité basique de la part de M. Florey confine au mensonge. Pour le reste, nous rejoignons en tous points les rapports de minorité et vous encourageons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je voulais juste prendre la parole pour quand même m'inquiéter un peu des socialistes et des Verts. Je lis le rapport et je vois que vous êtes les deux d'accord s'agissant de l'aménagement réalisé entre la Ville et le canton. Ensuite, il est fait mention d'«inquiétudes [...] réelles dans la plupart des quartiers avec des trafics de transit qui peuvent rouler [...] vite». Alors je vous invite, vous, la gauche - et M. Vanek, qui habitait là-bas en 1950 -, à retourner dans le quartier, à y vivre et à y circuler ! Si vous arrivez à rouler à 40 km/h, je vous félicite - à 20 km/h, je vous félicite également: vous ne pouvez pas ! L'école de Sécheron est sur une rue à sens unique; depuis la rue du Valais, c'est aussi à sens unique: vous n'avez pas la possibilité de rouler plus vite ! Dans tout ce quartier, vous ne pouvez pas rouler plus vite: il y a des priorités de droite tout partout ! Donc s'il y a des gendarmes couchés... Si vous ne connaissez pas ce quartier, allez-y au lieu de dire: «Il y a beaucoup d'habitants, il y a beaucoup de trafic !» Oui, c'est peut-être le cas, mais il y a aussi la sécurité qui va avec ! Je vous engage à déposer cette pétition. Merci.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Sylvain Thévoz, rapporteur de première minorité, il vous reste trente secondes.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de première minorité. Brièvement, pour répondre à M. Voumard - vous transmettrez, Monsieur le président: je roule à vélo sur la rue de Montchoisy, à 20 km/h, et je suis régulièrement dépassé par des voitures et des motards. (Commentaires.) Et à Sécheron, pareil: j'y passe quotidiennement et je me fais également dépasser régulièrement.

Vous vous rappelez que Genève, en 2021, était le canton de Suisse le plus dangereux pour les piétons - c'est l'OFROU qui le dit: 2,7 accidents de la route impliquant des personnes à pied pour 10 000 habitants ! Nous sommes les champions de Suisse, devant Zurich et Nidwald. Le PDC, qui se dit le parti de la famille, devrait évidemment soutenir cette pétition et la renvoyer au Conseil d'Etat. (Commentaires.) On parle d'enfants en danger; Madame Meissner, soyez cohérente avec vos positions politiques. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de première minorité. J'invite maintenant l'assemblée à se prononcer sur la proposition de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2151 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 38 non et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal