Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance

P 2152-A

P 2152-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une revalorisation de l'enseignement privé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 2152-A

Le président. C'est le tour de la P 2152-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote. Je précise que la commission des pétitions recommande le dépôt.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2152 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.