Séance du
vendredi 3 mars 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
62e
séance
RD 1511
RD 1511
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le RD 1511, au sujet duquel personne ne désire s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1511.