Séance du
jeudi 2 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
60e
séance
M 2900
M 2900
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Droit de fermage - les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.