Séance du
jeudi 24 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 13210
PL 13210
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 000 000 000 francs destiné à la transition écologique des bâtiments de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.