Séance du
jeudi 1 juillet 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
11e
séance
M 2684
M 2684
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
La proposition de motion 2684 est renvoyée à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).