Séance du
jeudi 4 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
54e
séance
M 2738
M 2738
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Jean-Charles Rielle : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat : bis repetita placent !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.