Séance du
vendredi 26 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
RD 1346
RD 1346
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Le président. Nous arrivons au RD 1346, au sujet duquel la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1346.