Séance du jeudi 4 juin 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 2^e session - 6^e séance

PL 12722

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.

Projet de loi 12722

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.