Séance du
vendredi 28 février 2020 à
16h15
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
55e
séance
QUE 1218-A
QUE 1218-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : L'expulsion de M. G. D. a-t-elle été régulière et légale ?
Annonce: Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.