Séance du
jeudi 16 janvier 2020 à
17h10
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
47e
séance
E 2642
E 2642
Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal administratif de première instance (pris·e en dehors de l'administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Evis Baranyai (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Baranyai est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.