Séance du
vendredi 1 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 12536-A
PL 12536-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
Le président. Nous abordons le point suivant; le rapport est de M. Rolin Wavre, qui ne prend pas la parole. Nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12536 est adopté en premier débat par 76 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12536 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12536 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui et 1 abstention.