Séance du
vendredi 18 octobre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
RD 1273-A
RD 1273-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 6e programme de renaturation des cours d'eau 2019-2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
Le président. Nous examinons maintenant le RD 1273-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1273-A.