Séance du
vendredi 18 octobre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
RD 1283
RD 1283
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Le président. Nous arrivons au RD 1283, au sujet duquel la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1283.