Séance du jeudi 17 octobre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 5e session - 22e séance

PL 12572

PL 12572
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Projet de loi 12572

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.