Séance du
vendredi 13 septembre 2019 à
16h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
20e
séance
QUE 1110-A
QUE 1110-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ?
Annonce: Séance du vendredi 30 août 2019 à 14h15
Cette question écrite urgente est close.