Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 20h30
2e législature - 2e année - 4e session - 18e séance

PL 12215-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec l'urgence suivante, soit le PL 12215-A, en catégorie II, quarante minutes. Le rapport de majorité est M. Murat Julian Alder, celui de minorité de M. Pierre Vanek. (Un instant s'écoule.) Nous attendons qu'ils se placent à la tribune avec leur carte. (Un instant s'écoule.) Monsieur Alder, vous avez la parole.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, très chers collègues, nous avons voté l'urgence sur ce projet de loi afin de le renvoyer à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Cette commission étant saisie de plusieurs objets similaires, il se justifie en effet qu'on les traite ensemble. Même si je me réjouissais de débattre du fond avec notre inimitable collègue Pierre Vanek, je vous invite, au nom de la majorité, à accepter ce renvoi en commission. Merci de votre attention.

Le président. Merci. Monsieur Vanek, un mot à dire sur la proposition de renvoi en commission ?

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de minorité. Oui, je souscris au renvoi en commission. Certes, ç'aurait été un plaisir de ferrailler avec le jeune homme qui est assis à mes côtés... (Rires.) ...mais par simple humanité, je pense qu'il est nécessaire de renvoyer ce projet de loi en commission. Par humanité, parce que si nous faisions le débat maintenant, ça contraindrait mon collègue et ami à défendre des positions d'un autre temps, des positions difficilement défendables aujourd'hui... (Rires.) ...selon lesquelles il y aurait un droit personnel relevant de la sphère privée à pouvoir verser, sous couvert d'anonymat, des sommes astronomiques à des partis qui défendent les personnes les plus fortunées, dont évidemment un parti qui se trouve par là-bas... (L'orateur désigne les bancs de droite.) ...et que je ne nommerai pas, par égard et par délicatesse pour mon collègue ! (Rires.) On va donc ne pas débattre de ce sujet, c'est dramatique, c'est triste, le spectacle aurait justifié votre déplacement dans cette salle, Mesdames et Messieurs, mais à défaut, je vous conseille de prendre le rapport PL 12215-A, puisque nos textes sur cet objet seront enterrés et d'autres déposés par la suite: lisez-le et imaginez le débat que nous aurions pu mener ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Bien, merci. J'ouvre le vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12215 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 82 oui contre 1 non.