Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 3e session - 10e séance

M 2572

M 2572
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Proposition de motion 2572

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.