Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
2e législature - 1re année - 11e session - 66e séance

M 2539

M 2539
Proposition de motion de Mmes et MM. Yvan Rochat, Christo Ivanov, Jean Rossiaud, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean Batou, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger, Yvan Zweifel : Réforme de l'imposition des véhicules à moteur
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.
Proposition de motion 2539
Motion 2539

Débat

Le président. Nous passons à la M 2539. Je donne la parole à M. Yvan Rochat.

M. Yvan Rochat (Ve). Merci, Monsieur le président. Je serai bref. Cette motion est née à la commission fiscale suite à la présentation de deux projets de lois ayant pour objectif de baisser drastiquement l'imposition des véhicules à moteur. A la fin des débats, il a paru plus intéressant à tous les membres de la commission de renvoyer cette question au Conseil d'Etat pour qu'il puisse la retravailler et trouver de bonnes solutions du point de vue tout à la fois environnemental, fiscal et de l'évolution des technologies. Nous attendons son retour dans les meilleurs délais. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Plus personne ne sollicitant la parole, je lance la procédure de vote sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2539 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui et 5 abstentions.

Motion 2539