Séance du mardi 9 avril 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 11e session - 63e séance

PL 12478

PL 12478
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.
Projet de loi 12478

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.