Séance du
vendredi 22 mars 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
10e
session -
60e
séance
M 2389-B
M 2389-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pierre Gauthier, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Jean Batou, Eric Stauffer, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Olivier Baud demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2389-B, sur laquelle personne ne souhaite intervenir. Il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2389.