Séance du vendredi 22 mars 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 10e session - 60e séance

P 2052-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)
Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Débat

Le président. Nous traitons le prochain objet en catégorie II, trente minutes. Je passe immédiatement la parole à Mme Adrienne Sordet.

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, la commission a traité cette pétition demandant un «moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé». Si le texte contient beaucoup d'invites, la majorité estime que cette pétition traduit bien l'inquiétude et le ras-le-bol de la population face aux mesures plutôt discrètes mises en place face au changement climatique. Préserver la biodiversité ainsi que les sols est un enjeu majeur dans notre canton et en Suisse. Il est désormais nécessaire de réfléchir à chaque action entreprise lorsqu'il s'agit du sol ou des espaces végétalisés. Saviez-vous qu'il faut compter environ deux cents années pour la formation d'un centimètre de sol de manière naturelle ? A votre avis, combien de temps nous faut-il, à nous, pour détruire ce même centimètre de sol ? Aujourd'hui, c'est un fait, nous vivons à crédit sur nos sols ! Les pétitionnaires ont donc raison de tirer la sonnette d'alarme. Nous ne nous rendons pas compte - ou plutôt nous fermons les yeux - sur les impacts négatifs que nous exerçons sur le sol et, de facto, sur la biodiversité. Il est dès lors impératif de réagir avant que le retour en arrière ne soit beaucoup plus dur et coûteux.

Poursuivons avec les invites ! La minorité nous dira par exemple que la deuxième est trop difficile à mettre en oeuvre. Or, la majorité estime que cette invite soulève l'importante question de l'intégration du public dans les projets qui concerneront directement ses futurs lieux de résidence. Les démarches participatives sont nécessaires pour rendre le canton à ses habitants et habitantes. On le fait peut-être déjà en partie, mais nous espérons que le Conseil d'Etat s'y engagera pour tous les futurs projets.

La majorité rejoint les pétitionnaires sur le besoin de végétaliser les toitures et les façades et de favoriser l'implantation d'arbres au sein des espaces urbanisés. Il est également important que cette implantation soit réfléchie. En effet, replanter plusieurs petits arbres lorsqu'un grand arbre est rasé n'est de loin pas suffisant. Comme vous le savez peut-être, les arbres ont la chance de ne pas vivre au même rythme que nous: pour qu'un arbre nous procure cette ombre que nous apprécions tant en été, plusieurs années doivent s'écouler. Ainsi, pour combattre les îlots de chaleur de plus en plus marqués chaque été, il conviendrait d'avoir une vision systémique des arbres présents dans un quartier, dans une commune, voire dans l'entier du canton, et de mener une réelle réflexion quant à l'abattage de tel ou tel arbre lors de la construction de nouveaux quartiers.

Pourquoi la vision «macro» ne s'appliquerait-elle que lorsqu'elle est au bénéfice de la construction de logements ? C'est suite à cette interrogation que la majorité aimerait revenir sur un point très souvent mentionné dans le rapport de minorité: il est insupportable de constater que la minorité pense encore que le logement est forcément à mettre en opposition avec la végétation en ville. La ville peut se faire avec la nature ! D'ailleurs, l'être humain n'est pas opposé à la nature. Peut-être, finalement, le grand défi de notre temps est de comprendre que cette vision dichotomique opposant l'être humain à la nature est erronée. Mesdames les députées, Messieurs les députés, la population se mobilise, les jeunes se mobilisent, et la majorité vous invite à vous mobiliser en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, dans la forêt, trop d'arbres tuent les arbres ! (Rires.) Dans cette pétition, trop d'invites tuent la bonne intention. (Commentaires.) Il faut être clair: personne ne conteste que la nature doive être préservée et que les arbres, dans la mesure du possible, doivent l'être également. Mais cette pétition est une espèce de viatique des gens qui désirent que plus rien ne soit construit nulle part. Si on reprend les invites les unes après les autres, on se rend compte qu'elles sont non seulement dangereuses mais souvent contradictoires.

La première invite, qui demande «de préserver avec effet immédiat tous les espaces végétalisés», s'adresse visiblement à la Ville de Genève plutôt qu'au canton, puisqu'il est question des espaces rendus à la nature autour des arbres de la ville. L'obligation de les maintenir ferait qu'on ne pourrait plus densifier en ville. La deuxième invite demande de soumettre toute décision de densification et d'aménagement du territoire à l'aval des citoyens. Je ne la comprends vraiment pas très bien, puisqu'il existe déjà des procédures d'opposition lorsqu'il y a un projet de construction. La troisième invite demande «de favoriser activement la plantation de nouveaux arbres» et «de renoncer à l'abattage d'arbres en bonne santé»: c'est peu compréhensible, dans la mesure où on compense les arbres abattus. On n'abat pas des arbres sans faire en sorte qu'un équivalent soit planté quelque part dans le canton pour éviter que le stock général d'arbres ne diminue; c'est simplement l'emplacement qui change. Un point est acceptable dans cette troisième invite, c'est la nouvelle stratégie sur la biodiversité et l'artificialisation des sols qui devrait être mise en place. Pourquoi pas, cela pourrait être une piste intéressante. Enfin, par rapport à la dernière invite qui demande «de promouvoir [...] des toits et des façades pleinement végétalisés», Mesdames et Messieurs, il faut savoir ce que l'on se veut ! Des toits ne peuvent pas être utilisés à plusieurs effets. Or, le premier usage utile en ce moment, c'est plutôt le photovoltaïque pour réduire la consommation d'énergie fossile dans nos villes. Une végétalisation des toits ne peut certainement pas s'ajouter à cet usage !

Je qualifierai cette pétition d'«ayatollesque»: elle va dans toutes les directions et, par conséquent, ne mérite qu'un traitement: d'être déposée sur le bureau du Grand Conseil !

M. Stéphane Florey (UDC). Personnellement, ce que je regrette avec cette pétition, c'est son manque de franchise. On peut lire la pétition comme un constat, mais elle ne parle absolument pas des causes qui ont conduit à son lancement. On y parle des arbres, de la nature, des petits oiseaux qui chantent. C'est bien joli, c'est bien beau, mais il faudrait vous poser la vraie question: comment en est-on arrivé à parler de ça ? La cause est claire: c'est que l'on construit de plus en plus.

Pourquoi on construit de plus en plus ? C'est la deuxième question qu'il faut vous poser ! Genève subit cette démesure du fait d'une immigration incontrôlée, et c'est principalement pour ces gens-là qu'on s'évertue à construire. Le plus étonnant dans cette affaire, c'est le parti des Verts qui vient ici chanter les louanges des toits et des espaces végétalisés ainsi que la sauvegarde des arbres. Par contre, ce sont les premiers à voter et à défendre le plan directeur cantonal: c'est ça qui est le plus étonnant ! Ce sont les premiers à voter sans condition tous les projets de lois de déclassement. Ils ne se posent même pas la question: pour eux, il faut construire de toute façon ! Mais quand on construit, ils viennent crier qu'il faut faire quelque chose pour les arbres, qu'il faut arrêter de les abattre... Il faudrait être conséquents avec vous-mêmes et vous poser une fois les bonnes et les vraies questions ! C'est pour ces raisons que nous allons renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, partant du constat qu'il faudra bien une fois qu'on mette en avant les causes, même si ce n'est pas ce qu'aborde cette pétition.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien appuiera le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Contrairement à ce qui a été dit, nous trouvons qu'elle n'est pas du tout anti-économique, en ce sens qu'elle n'interdit pas tout abattage d'arbres. Elle préconise notamment de limiter cet abattage et de préserver les arbres en bonne santé. La pétition émet aussi des recommandations intéressantes. Il existe une stratégie fédérale de la biodiversité: pourquoi en existe-t-il une au niveau fédéral et pas encore au niveau cantonal ? C'est un gros point d'interrogation et je ne peux qu'inciter le Conseil d'Etat à prendre l'initiative dans ce domaine.

Au moment où on assiste à une aggravation importante du réchauffement climatique et alors que l'on sait que les arbres sont un moyen de préserver l'environnement et de capter le CO2, il paraît indispensable de soutenir une modeste pétition qui va dans ce sens. De même pour la végétalisation des façades et des toits: le jour où il fera 50 degrés à Genève, je suis sûr qu'on verra des tas de gens produire des motions, des pétitions ou des projets de lois pour demander secours et dire qu'il faut qu'on végétalise, qu'on plante des arbres ! C'est le seul moyen écologique, justement, pour contribuer à la stagnation des températures ou pour essayer de limiter leur élévation. C'est en tout cas le seul moyen qu'on connaisse à ce jour ! Bref, pour ces deux raisons, parce que ce n'est pas anti-économique et parce que ça va dans le bon sens de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité, nous vous invitons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Patrick Dimier (MCG). A partir du moment où on veut vivre dans un espace urbain sain, il faut au moins veiller à ne pas abattre les arbres en bonne santé: ça paraît être un minimum ! C'est pour ça que nous avons mené plusieurs actions, notamment celle qui visait à protéger les marronniers de la plaine de Plainpalais dont l'abattage a été soutenu par ce qu'on appelle la gauche - mais je ne sais pas si elle était à gauche ce jour-là ! Bien entendu, il faut soutenir chaque action qui permet de préserver l'environnement sain existant - on ne parle pas de demain, on parle d'aujourd'hui - et il faut donc soutenir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, à l'heure du réchauffement climatique, à l'heure des canicules estivales, à l'heure des pics de pollution aux particules fines en hiver et à l'ozone en été, préserver les espaces végétalisés constitue une évidence, et on n'a pas besoin d'être un ayatollah pour souligner cette évidence. Les signataires de cette pétition l'ont bien compris, leurs propositions sont tout à fait judicieuses.

Il s'agit de lutter contre les îlots de chaleur, ces élévations localisées de température enregistrées en milieu urbain par rapport aux zones rurales ou forestières. Chaque été, on en connaît davantage, et c'est littéralement nuisible à la qualité de vie de tous les habitants et habitantes de la cité. Si la question des déplacements, notamment motorisés, est centrale, la manière dont on aménage les villes et le territoire est cruciale aussi. Il convient d'apporter la nature en ville: aujourd'hui, nous pouvons construire en préservant la nature et en cohabitant avec elle, c'est-à-dire en créant des oasis dans nos espaces urbains.

Il nous faut également porter une attention toute particulière aux arbres, et je tiens à saluer la démarche des pétitionnaires qui évoquent la question frontalement. A Genève, on parle de 40 000 arbres qui agrémentent les parcs, avenues et quartiers, répartis en plus de 1700 variétés; c'est un patrimoine que nous devons respecter et préserver. Ce sont ainsi des villes durables que nous devons construire, que nous savons construire, notamment grâce à la Stratégie biodiversité Genève 2030 qui, contrairement à ce qui a été dit, a bien été acceptée par le Conseil d'Etat.

La nature, c'est le maître mot. Nous pouvons construire avec elle et nous vous invitons bien sûr à soutenir cette pétition en la renvoyant au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Pierre Bayenet.

M. Pierre Bayenet. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Soit, alors elle revient à M. Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste soutient le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Il s'agit non seulement de préserver les espaces végétalisés, mais d'aller encore plus loin: il faudrait gagner en espaces verts. Quand vous vous rendez dans certains parcs de Genève - le parc La Grange, le parc des Franchises, le parc Geisendorf notamment - vous marchez sur des périmètres bétonnés, et en fait de parcs, vous avez des chemins routiers dont les portions de verdure sont congrues. En ville, il y a un effort à déployer pour ôter le béton, pour revégétaliser et regagner du terrain sur les espaces bétonnés, notamment dévolus à la voiture; c'est une évidence. Alors préserver, oui, mais il faut aller encore plus loin et renforcer la végétalisation.

On a assez peu parlé de la deuxième invite qui, à notre avis, est extrêmement forte. Elle demande que toute décision visant la densification et l'aménagement du territoire soit portée à la consultation populaire. La proposition est radicale, bien sûr, mais c'est aussi le rôle d'une pétition, et le groupe socialiste se réjouit d'entendre la réponse du Conseil d'Etat sur ce texte qu'on peut qualifier d'«écosocialiste», qui esquisse un avenir où les gens seront plus consultés, auront davantage leur mot à dire sur les projets d'urbanisation. C'est déjà un peu le cas aujourd'hui, mais de manière imparfaite: il s'agit de participation plutôt que de concertation.

On entend ici un réel besoin, un réel désir des habitants d'être entendus, d'évoluer dans une ville plus verte, plus durable, plus vivable. Il nous semble que c'est la bonne direction, que c'est dans ce sens-là qu'il faut aller si on veut, dans les dix à trente prochaines années, continuer à partager des espaces conviviaux, viables et où nos enfants auront la chance de vivre et de croître en bonne santé. Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, vaste problème que soulève cette pétition ! Elle peut sembler excessive sur certains aspects, mais ce qui est réel, c'est qu'on n'a pas arrêté de couper des arbres centenaires et bicentenaires dont la plupart n'étaient pas malades, contrairement à ce qu'on a prétendu dans des rapports bidons. Or ce n'est pas en remplaçant ces arbres séculaires par un nombre plus important d'arbustes - que j'ai appelés des «balais de chiotte» au Conseil municipal - qu'on va résoudre la problématique. Voilà pourquoi nous sommes d'accord avec cette pétition et nous demandons qu'elle soit renvoyée au Conseil d'Etat.

Certaines autorisations d'abattage ont été délivrées avec une facilité plus que déconcertante, et je vous rappelle notre combat, le combat du MCG, mon combat en Ville de Genève pour les arbres de la plaine de Plainpalais, mais pas seulement, car on a exagéré à différents endroits. Au quai du Seujet, par exemple, tous les arbres ont été coupés pour effectuer des travaux, pour que les Services industriels puissent installer leur tuyauterie et réaliser le chauffage à distance; alors d'accord pour le chauffage à distance, mais on aurait pu passer ailleurs que sur le quai du Seujet... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...car cela a contraint à abattre l'ensemble des arbres. Ce sont des exemples concrets, des cas que nous combattons.

Nous sommes pour les arbres, et vous ne remplacerez jamais des spécimens centenaires et bicentenaires par une kyrielle de petits arbres, ce n'est pas ça qui va contribuer au progrès dans notre ville. A cet égard, je ne comprends pas l'attitude - vous transmettrez, Monsieur le président - du rapporteur de minorité, M. Alexis Barbey...

Le président. Voilà, Monsieur le député, c'est terminé...

M. Daniel Sormanni. ...que je trouve destructrice. Nous devons préserver nos beaux arbres en ville de Genève et dans le canton !

M. Rémy Pagani (EAG). Chers collègues, en préambule, j'aimerais juste dire que nous n'avons pas abattu les arbres de la plaine de Plainpalais, bien au contraire: ils ont été déplacés et se trouvent maintenant au Bout-du-Monde où ils se portent très bien - vous pouvez aller les embrasser, Monsieur Sormanni, si vous le souhaitez !

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, il y a urgence ! Je vous invite à consulter le site de la Confédération qui recense les tests effectués sur le niveau de température des villes de Suisse depuis 1890; vous constaterez que depuis 2000, il n'y a plus de régression de la chaleur que nous subissons chaque été. Nous devons impérativement et dès aujourd'hui prendre des mesures pour organiser des couloirs de fraîcheur dans nos cités. C'est pourquoi il faut soutenir cette pétition et la renvoyer au Conseil d'Etat.

Il y a des options pour protéger notre population, notamment les enfants. Ceux-ci subissent une chaleur qui va aller en augmentant, qui augmente déjà aujourd'hui, puisque depuis le début des années 2000, on relève une hausse permanente de 2,5 degrés chaque été. Nous devons mettre en place non pas des îlots de chaleur, mais de véritables couloirs de fraîcheur. Dans certaines villes, des immeubles sont même démolis pour apporter de la fraîcheur !

C'est un problème qui nous concerne maintenant, aujourd'hui même. Celles et ceux qui soutiennent que le problème climatique sera pour les générations futures se trompent lourdement, c'est aujourd'hui que ça se passe, c'est tous les étés. J'en veux pour preuve la ville de Bordeaux: allez la visiter et vous verrez qu'il n'y a plus d'installations de chauffage pour l'hiver, puisqu'il n'y a plus d'hiver. Ces cent dernières années, à Bordeaux, on se chauffait l'hiver, et aujourd'hui, dans les nouveaux bâtiments, il n'y a plus d'installations de chauffage, puisqu'il n'y a plus d'hiver.

Tout cela impose aux collectivités de mettre en oeuvre des stratégies immédiates afin que les plus fragiles, c'est-à-dire les enfants et les personnes âgées, ne subissent pas cette dérégulation climatique due au système capitaliste. Je vous remercie de votre attention.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le PLR revendique son soutien au développement urbain et à la densification des villes, et vous rappelle que ces démarches sont largement encouragées par le parti des Verts, puisqu'elles permettent de réduire les déplacements et donc l'empreinte carbone et écologique de l'activité humaine.

La population suisse, elle aussi, accepte le développement urbain, elle a montré qu'elle encourageait des principes de construction raisonnables en rejetant, le 10 février dernier, l'initiative contre le mitage du territoire par 63,7% des voix - les Genevois par 52% des voix. Comme eux, je vous propose de refuser cette pétition et de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse de majorité. Je voudrais juste revenir sur l'un des arguments évoqués par le rapporteur de minorité tout à l'heure, à savoir que les toitures végétalisées et les panneaux photovoltaïques sont incompatibles. C'est totalement faux: de nombreuses études montrent que ces deux systèmes peuvent très bien fonctionner en synergie.

Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, parce qu'il est temps de sortir la tête du sable et de prendre conscience de l'urgence climatique. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame, et je mets aux voix les conclusions de la majorité de la commission, à savoir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2052 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui contre 21 non et 2 abstentions.