Séance du
jeudi 31 janvier 2019 à
8h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
RD 1265
RD 1265
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)
Rapport oral de M. Pierre Eckert (Ve)
Le président. Je cède la parole à M. Pierre Eckert, rapporteur.
M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, la commission des droits politiques s'est réunie le 30 janvier 2019 et a statué sur la compatibilité de Mme Eliane Michaud Ansermet. La commission n'a rien vu qui conduise à l'incompatibilité avec son mandat de députée suppléante. Nous vous recommandons en conséquence de l'accepter dans nos rangs.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. Mme Michaud Ansermet va prêter serment maintenant.
Liens d'intérêts de Mme Eliane Michaud Ansermet (UDC)
Conseil Communal
Conseil d'administration IMAD