Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 12381-A
PL 12381-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Nous traitons à présent le PL 12381-A. Comme il n'y a pas de demande de parole sur cet objet, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12381 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12381 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12381 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).