Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 12401-A
PL 12401-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Notre prochain point est le PL 12401-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12401 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12401 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12401 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).