Séance du
jeudi 24 janvier 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
44e
séance
E 2573
E 2573
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Blaise CROUZIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Ricardo Pfister (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Pfister est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.